1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique » sont les suivantes :
2. a) Le coordonnateur pédagogique :
3. La coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport.
4. b) Les formateurs permanents :
5. Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « valoriser les activités et les projets d'une structure du champ du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
6. Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'initiation dans le champ des activités de plongée subaquatique et d'apprentissage en plongée subaquatique en scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 4 (BC4) « diriger la plongée pour les activités subaquatiques en scaphandre entre 0 et 20 mètres » doivent :
7. - être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima dans le champ de l'encadrement sportif des activités de plongée subaquatique et d'une qualification menant à la fonction d'enseignant niveau E-4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport ;
8. - justifier d'au moins huit mois d'expérience dans le champ de l'encadrement sportif en activités de plongée subaquatique au cours des cinq dernières années.
9. Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
10. Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports sont dispensés de ces exigences dans le respect des dispositions du code du sport pour les actions en immersion.
11. c) Les tuteurs :
12. Les tuteurs doivent :
13. - être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima dans le champ de l'encadrement sportif des activités de plongée subaquatique et d'une qualification menant à la fonction d'enseignant niveau E-4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport ;
14. - justifier d'au moins huit mois d'expérience dans le champ de l'encadrement sportif en activités de plongée subaquatique au cours des cinq dernières années.
15. Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
16. d) Les évaluateurs :
17. Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « valoriser les activités et les projets d'une structure du champ du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
18. Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'initiation dans le champ des activités de plongée subaquatique et d'apprentissage en plongée subaquatique en scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 4 (BC4) « diriger la plongée pour les activités subaquatiques en scaphandre entre 0 et 20 mètres » doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima dans le champ de l'encadrement sportif des activités de plongée subaquatique et d'une qualification menant à la fonction d'enseignant niveau E-4 au sens de l'Annexe III-15 b du code du sport et justifier d'au moins huit mois d'expérience dans le champ de l'encadrement sportif en activités de plongée subaquatique au cours des cinq dernières années.
19. Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
20. Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports sont dispensés de ces exigences dans le respect des dispositions du code du sport pour les actions en immersion.