Arrêté du 4 août 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteArrêté du 4 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054870217
Texte parentLEGITEXT000054870202
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 août 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. Le candidat qui sollicite une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique » doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 4 du présent arrêté. Le justificatif de validation à ces exigences est à joindre à la demande de recevabilité.

2. Le candidat qui souhaite valider le bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'initiation dans le champ des activités de plongée subaquatique et d'apprentissage en plongée subaquatique en scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doit :

3. a) Décrire les activités de conception, de conduite en sécurité et d'évaluation de séances et de cycles de séances de découverte et d'initiation dans le champ des activités de plongée subaquatique et d'apprentissage en plongée subaquatique en scaphandre qu'il a mises en œuvre, dans le dossier de validation conformément à l'article R. 6412-3 du code du travail.

4. b) Justifier du niveau de maitrise technique et sécuritaire attendu à travers la situation suivante, organisée par le jury du diplôme prévu à l'article A. 212-41 du code du sport.

5. Le candidat assure un sauvetage en scaphandre pour un pratiquant de plongée subaquatique en scaphandre situé à une profondeur de vingt mètres en milieu naturel, et le remonte en sécurité, en prenant en compte ses besoins d'assistance, jusqu'à la prise en charge des secours en surface.

6. Le justificatif de satisfaction au niveau de maitrise technique et sécuritaire susmentionné est à joindre au dossier à l'étape d'évaluation par le jury.

7. Le bloc de compétences 4 (BC4) « diriger la plongée pour les activités subaquatiques en scaphandre entre 0 et 20 mètres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique » ne peut pas être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054870217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.