Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054870782

Texte parentLEGITEXT000054870775

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 1er du 28 décembre 2009 susvisé est inséré un chapitre Ier ainsi rédigé :

2. « Chapitre Ier

3. « DISPOSITIONS GÉNÉRALES (articles 1er à 15) »

Ce que cet article a modifié

A créé :

Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (articles 1er à 15)

A modifié :

Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Art. 11 bis

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