Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2026

NatureArrêté

Signé le29 juillet 2026

Publié le20 septembre 2026

Articles8 articles en vigueur

NORMENH2614032A

IdentifiantLEGITEXT000054870775

Référence

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : administrations, candidats aux concours de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré. Objet : le présent arrêté modifie l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation. Il modifie la présentation de l'arrêté en l'organisant en chapitres. Le chapitre Ier correspond aux dispositions générales, les chapitres II, III et IV correspondent respectivement aux concours externe, externe spécial, interne de l'agrégation qui figuraient précédemment dans les annexes I, I bis et II. En conséquence, ces annexes sont supprimées. Il modifie, par ailleurs, la sixième épreuve de la section lettres modernes du concours externe de l'agrégation. S'agissant de l'agrégation interne, l'arrêté modifie les épreuves de la section arts plastiques, ainsi que la première épreuve d'admissibilité de la section biochimie-biologie-biotechnologie. Les autres épreuves dans les différentes sections et voies de recrutement demeurent inchangées. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés, modifié notamment par le décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000054870782

A créé :

Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (articles 1er à 15)

A modifié :

Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Art. 11 bis

Article 2 LEGIARTI000054870784

A modifié :

Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 8

Article 3 LEGIARTI000054870786

A créé :

Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42
Divisions : Chapitre II : ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE (articles 16 à 36) ; Chapitre III : ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE (articles 43 à 60) ; Chapitre II : ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL (articles 37 à 42)

Article 4 LEGIARTI000054870788

A abrogé :

Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 16, art. 17

Article 5 LEGIARTI000054870790

A modifié :

Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 18, art. 61

Article 6 LEGIARTI000054870792

A abrogé :

Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe II

Article 7 LEGIARTI000054870794

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.

Article 8 LEGIARTI000054870796

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU

Textes cités liens · DILA5

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009

Arrêté du 28 décembre 2009

Code général de la fonction publique

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2026).

Texte d'origine, publié au JO →