Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054870792
Texte parentLEGITEXT000054870775
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes I, I bis et II du même arrêté sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054870792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.