Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054870790
Texte parentLEGITEXT000054870775
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18, devenu article 61, du même arrêté est ainsi modifié :
2. Les mots : « La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui » sont remplacés par les mots : « Le présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 18, art. 61
Aller plus loin
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