Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054870784
Texte parentLEGITEXT000054870775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié : les mots : « aux annexes I, I bis et II du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux chapitres II, III et IV du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 8
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