Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000054866751
Texte parentLEGITEXT000054873392
Référencearticle 41 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Le concours externe ouvert avant la date de publication du présent arrêté selon les conditions de l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel demeure régi par ce texte jusqu'à la fin de la session.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2026, ce texte figurait à l'article 17 (Arrêté du 17 juillet 2026, art. 15) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054866751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.