Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000054874404
Texte parentLEGITEXT000054874384
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Les épreuves de chaque concours sont notées de 0 à 20.

2. Toute note globale égale ou inférieure à 5 sur 20 à l'une des trois épreuves écrites d'admissibilité du concours externe et des concours externes spéciaux prévus au a du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé ainsi qu'à l'épreuve d'admissibilité de langue régionale du concours externe spécial prévu au a du 1° de l'article 4 du même décret, est éliminatoire.

3. La note 0 obtenue à l'une ou l'autre des parties de la deuxième épreuve d'admission des concours mentionnés au précédent alinéa est éliminatoire. Pour toute autre épreuve d'admission, la note 0 est éliminatoire.

4. La note obtenue à l'épreuve facultative n'est prise en compte que pour sa part excédant la note de 10 sur 20.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 20 août 2026 (NOR : MENH2535277A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054874404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.