Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2021.

TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000044338867
Texte parentLEGITEXT000054874384
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 30 janvier 2021)Légifrance →

1. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Il opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

2. Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

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