Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000054874533
Texte parentLEGITEXT000054874517
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Pour le concours externe, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission et en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité. En cas de nouvelle égalité, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la seconde épreuve d'admissibilité.

2. Pour le troisième concours, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission et en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.

Nota : Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2603717A), ces dispositions dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054874533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.