Référencearticle 18 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 21 septembre 2026)Légifrance →
1. Le concours externe ouvert avant la date de publication du présent arrêté selon les conditions de l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation demeure régi par ce texte jusqu'à la fin de la session.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2026, ce texte figurait à l'article 16 (Arrêté du 17 juillet 2026, art. 14) (selon les données LEGI de la DILA).
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