Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
2. Cet arrêté fixe les dates et modalités d'inscription, la liste des centres d'examen, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes offerts.
Nota : Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2603717A), ces dispositions dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.
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