Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000054874531
Texte parentLEGITEXT000054874517
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Un jury est institué pour chacun des concours mentionnés à l'article 1 er . Toutefois un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours.

2. Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs.

3. Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, des sports et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité "établissements et vie scolaire", les enseignants-chercheurs, les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation d'éducation, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation, les membres des corps enseignants du second degré.

4. Le jury peut également comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières dans la discipline ou dans le domaine d'activité professionnelle du concours.

5. Pour la seconde épreuve d'admission du concours externe et du troisième concours, le jury comprend des personnels administratifs relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, choisis en raison de leur expérience en matière de gestion des ressources humaines.

Nota : Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2603717A), ces dispositions dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054874531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.