Arrêté du 3 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2026.

TexteArrêté du 3 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054877768

Texte parentLEGITEXT000054877760

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 2026 (version du 23 septembre 2026)Légifrance →

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin affectent le territoire des communes d'Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'amballan, Les Côtes-d'arey, Reventin-Vaugris et Saint-Prim situées dans le département de l'Isère, d'Ampuis et Tupin-et-Semons situées dans le département du Rhône.

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