Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin (Isère)

Article 1 LEGIARTI000054877767

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000054877768

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin affectent le territoire des communes d'Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'amballan, Les Côtes-d'arey, Reventin-Vaugris et Saint-Prim situées dans le département de l'Isère, d'Ampuis et Tupin-et-Semons situées dans le département du Rhône.

Article 3 LEGIARTI000054877769

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin comprend :

2. - le plan d'ensemble n° PSA_A1_SNIA_LFHH à l'échelle 1/25 000 ;

3. - le plan de détail n° PSA_A2_SNIA_LFHH à l'échelle 1/10 000 ;

4. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000054877770

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000054877772

1. Les préfets du Rhône et de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.