Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)

Article 1 LEGIARTI000054877780

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de d'Avignon-Caumont annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000054877781

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont affectent le territoire des communes d'Avignon, Bédarrides, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Jonquerettes, Le Pontet, Le Thor, Morières-lès-Avignon, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues et Vedène situées dans le département du Vaucluse, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Mollégès, Noves, Saint-Andiol, Saint-Rémy-de-Provence et Verquières situées dans le département des Bouches-du-Rhône.

Article 3 LEGIARTI000054877782

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont comprend :

2. - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFMV à l'échelle 1/25 000 ;

3. - le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFMV à l'échelle 1/10 000 ;

4. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000054877783

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000054877785

1. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.