Arrêté du 3 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2026.

TexteArrêté du 3 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054877781

Texte parentLEGITEXT000054877773

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 2026 (version du 23 septembre 2026)Légifrance →

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont affectent le territoire des communes d'Avignon, Bédarrides, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Jonquerettes, Le Pontet, Le Thor, Morières-lès-Avignon, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues et Vedène situées dans le département du Vaucluse, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Mollégès, Noves, Saint-Andiol, Saint-Rémy-de-Provence et Verquières situées dans le département des Bouches-du-Rhône.

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