Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes : 1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs maxima des frais relatifs à l'enlèvement et à la garde en fourrière sont fixés chaque année en tenant compte, notamment s'agissant du tarif d'enlèvement, de l'évolution du coût des carburants, de la main-d'œuvre, des assurances et des véhicules. » ; 2° L'annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE II « TARIFS MAXIMA DES FRAIS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
3. «
4. FRAIS de fourrière
5. CATÉGORIES de véhicules
6. MONTANT (en euros)
7. Immobilisation matérielle
8. Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
9. 7,60
10. Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
11. 7,60
12. Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
13. 7,60
14. Voitures particulières
15. 7,60
16. Autres véhicules immatriculés
17. 7,60
18. Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
19. 7,60
20. Opérations préalables
21. Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
22. 22,90
23. Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
24. 22,90
25. Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
26. 22,90
27. Voitures particulières
28. 15,20
29. Autres véhicules immatriculés
30. 7,60
31. Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
32. 7,60
33. Enlèvement
34. Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
35. 274,40
36. Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
37. 213,40
38. Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
39. 122,00
40. Voitures particulières
41. 135,00
42. Autres véhicules immatriculés
43. 45,70
44. Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
45. 45,70
46. Garde journalière
47. Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
48. 9,20
49. Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
50. 9,20
51. Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
52. 9,20
53. Voitures particulières
54. 7,15
55. Autres véhicules immatriculés
56. 3,00
57. Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
58. 3,00
59. Mise en vente
60. Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
61. 120,00
62. Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
63. 120,00
64. Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
65. 120,00
66. Voitures particulières
67. 100,00
68. Autres véhicules immatriculés
69. 50,00
70. Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
71. 50,00
72. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2001 : art. 2
Divisions : Art. ANNEXE II