1. L'ensemble des locaux et installations de l'Ecole nationale de police de Draveil, Château des bergeries, 51-55, rue Waldeck-Rousseau, 91213 Draveil, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Arrêté du 15 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.
TexteArrêté du 15 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054883844
Texte parentLEGITEXT000054883836
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.