Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054883988
Texte parentLEGITEXT000054883982
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. A titre exceptionnel, en raison des conditions climatiques de l'été 2026 qui conduisent à une sècheresse importante et à un déficit hydrique significatif, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer » est modifié temporairement comme suit :

2. 1° Au point 4 « Eléments prouvant que le produit est originaire de l'aire géographique »

3. - au paragraphe 4.1 « Obligations déclaratives », est ajoutée la phrase : « En cas de recours à l'irrigation sur la période du 10 août au 10 octobre 2026 pour des arbres en production, l'opérateur en informe le groupement au plus tard le 10 octobre 2026. » ;

4. - au paragraphe 4.2 « Tenue de registres », est ajoutée la phrase : « En cas de recours à l'irrigation sur la période du 10 août au 10 octobre 2026 pour des arbres en production, l'opérateur enregistre les dates d'irrigation et la (les) parcelle(s) concernée(s). » ;

5. 2° Au point 5 « Description de la méthode d'obtention » rubrique 5.1. « Obtention des fruits et des jus », 5.1.2 « Mode de conduite », la phrase :

6. « L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des arbres. »

7. est remplacée par les phrases :

8. « L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des arbres. Toutefois, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, l'irrigation des arbres en production est possible du 10 août au 10 octobre 2026. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054883988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.