Arrêté du 7 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884002
Texte parentLEGITEXT000054883990
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 septembre 2026 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. En application de l'article R. 421-78-4 du code de l'éducation, les collèges et lycées publics utilisent les services numériques dits « socles » suivants selon les modalités et dans les délais prévus par l'annexe 4 :

2. - « ÉduConnect », guichet d'identité numérique éducative, pour assurer l'identification et l'authentification des élèves et de leurs responsables légaux pour l'accès aux services numériques ;

3. - les « guichets Agents », guichets d'identité numérique éducative, pour assurer l'identification et l'authentification des personnels de l'éducation nationale pour l'accès aux services numériques ;

4. - « Scope » pour assurer la circulation des données d'organisation pédagogique ;

5. - le « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) pour assurer les autorisations d'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, aux ressources numériques pédagogiques ;

6. - le « dispositif national de mesure d'audience » (DNMA) pour la mesure d'audience et de fréquentation des services numériques afin de recueillir les données statistiques nécessaires au pilotage du système éducatif.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054884002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.