Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.
1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier comprend :
2. - le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_LFSP_1 à l'échelle 1/10 000 ;
3. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
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