Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs)

Article 1 LEGIARTI000054884097

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000054884098

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Doubs : Chaffois, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin.

Article 3 LEGIARTI000054884099

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier comprend :

2. - le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_LFSP_1 à l'échelle 1/10 000 ;

3. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000054884100

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000054884102

1. L'arrêté du 18 septembre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs) est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000054884103

1. Le préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.