Arrêté du 3 septembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 3 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054884103

Texte parentLEGITEXT000054884090

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 septembre 2026 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. Le préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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