Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 25 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054884388

Texte parentLEGITEXT000054884379

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2026 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 février 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.

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