Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 août 2026
Publié le23 septembre 2026
Articles9 articles en vigueur
NORMENH2617745A
IdentifiantLEGITEXT000054884379
RéférenceArrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : administrations, candidats aux concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte. Objet : le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte. Il modifie la présentation de l'arrêté en l'organisant en chapitres et en transférant dans le corps de l'arrêté les dispositions relatives aux épreuves qui figuraient précédemment dans les annexes. Le chapitre I correspond aux dispositions générales du concours, le chapitre II et III correspondent respectivement aux épreuves du concours externe et du concours interne, le chapitre IV correspond à l'épreuve d'entretien du concours interne, le chapitre V présente le modèle de fiche individuelle de renseignement pour l'entretien avec le jury du concours externe. En conséquence, les annexes I à V sont supprimées. Il modifie par ailleurs, au CAPES externe pour toutes les sections, la durée de la deuxième épreuve d'admission et le temps dédié à la phase d'échanges avec le jury. S'agissant du concours externe, les modifications portent sur le nombre d'œuvres au programme de la première épreuve d'admissibilité de la section lettres modernes, sur la répartition du temps entre les deux phases de la seconde épreuve d'admission de la section histoire et géographie et de la section mathématiques. S'agissant du concours interne, des précisions relatives à la nature des documents proposés à l'épreuve d'admissibilité de la section sciences de la vie et de la Terre sont apportées. Les autres épreuves dans les différentes sections et voies de recrutement sont inchangées. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000054884388

1. L'arrêté du 11 février 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.

Article 2 LEGIARTI000054884390

A modifié :

  • Arrêté du 11 février 2021

Article 3 LEGIARTI000054884392

A créé :

  • Arrêté du 11 février 2021
    Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A modifié :

  • Arrêté du 11 février 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Article 4 LEGIARTI000054884394

A modifié :

  • Arrêté du 11 février 2021 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000054884396

A créé :

  • Arrêté du 11 février 2021 : art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
    Divisions : Chapitre II : ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE ; Chapitre III : ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE ; Chapitre IV : ÉPREUVE D'ENTRETIEN DU CONCOURS INTERNE

A modifié :

  • Arrêté du 11 février 2021 : art. 13
    Divisions : Chapitre II : ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE ; Chapitre IV : ÉPREUVE D'ENTRETIEN DU CONCOURS INTERNE

Article 6 LEGIARTI000054884398

A modifié :

  • Arrêté du 11 février 2021 : art. 13, art. 22

Article 7 LEGIARTI000054884400

A abrogé :

  • Arrêté du 11 février 2021 : art. null
    Divisions : Annexe

A modifié :

  • Arrêté du 11 février 2021 : art. null

Article 8 LEGIARTI000054884402

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.

Article 9 LEGIARTI000054884404

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. RIMAUD-GUFFLET

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2026).

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