Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884390
Texte parentLEGITEXT000054884379
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte » sont remplacés par les mots : « affectés à Mayotte pris en application de l'article 6 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2021
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