Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884398
Texte parentLEGITEXT000054884379
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13, devenu l'article 22, les mots : « Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui » sont remplacés par les mots : « Le présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2021 : art. 13, art. 22
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