Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884400
Texte parentLEGITEXT000054884379
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes sont ainsi modifiées :
2. 1° Le mot : « Annexes » est remplacé par le mot : « Annexe » ;
3. 2° Les annexes I à III sont supprimées ;
4. 3° L'annexe IV devient l'unique annexe.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 février 2021 : art. null Divisions : Annexe
A modifié :
Arrêté du 11 février 2021 : art. null
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