Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054884392

Texte parentLEGITEXT000054884379

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 1er est inséré un chapitre Ier ainsi rédigé :

2. « Chapitre Ier

3. « DISPOSITIONS GÉNÉRALES (articles 1er à 12) »

Ce que cet article a modifié

A créé :

Arrêté du 11 février 2021
Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A modifié :

Arrêté du 11 février 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

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