Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884394
Texte parentLEGITEXT000054884379
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est ainsi modifié :

2. 1° Le I est ainsi modifié :

3. a) Au quatrième alinéa, les mots : « La deuxième partie de l'épreuve, d'une durée de quinze minutes » sont remplacés par les mots : « La deuxième partie de l'épreuve, d'une durée de vingt minutes » ;

4. b) Au septième alinéa, les mots : « Durée de l'épreuve : trente minutes » sont remplacés par les mots : « Durée de l'épreuve : trente-cinq minutes » ;

5. c) Au huitième alinéa, les mots : « Le candidat admissible transmet préalablement une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant à l'annexe IV » sont remplacés par les mots : « Le candidat admissible transmet préalablement une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant en annexe » ;

6. d) Au neuvième alinéa, les mots : « Le règlement particulier des autres épreuves est fixé à l'annexe I » sont remplacés par les mots : « Le règlement particulier des autres épreuves est fixé au chapitre II » ;

7. 2° Au troisième alinéa du II, les mots : « Le règlement particulier de ces épreuves est fixé aux annexes II et III » sont remplacés par les mots : « Le règlement particulier de ces épreuves est fixé aux chapitres III et IV ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 février 2021 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054884394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.