Arrêté du 20 août 2026 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054884469

Texte parentLEGITEXT000054884456

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux modèles de certificat de décès est abrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 mai 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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