Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884562
Texte parentLEGITEXT000054884551
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :

2. a) Dans la situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC3), la phrase : « L'organisme de formation fixe un nombre minimum de vagues à prendre dans le temps imparti pour chaque support. » est remplacée par la phrase suivante : « Dans le temps imparti et pour chaque support, l'organisme de formation fixe un nombre minimum de vagues à prendre pour les hommes et un nombre minimum de vagues à prendre inférieur pour les femmes. » ;

3. b) Dans la situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 4 (BC4), la phrase : « Un temps limite est fixé en fonction du temps réalisé par l'ouvreur. » est remplacée par la phrase suivante : « Un temps limite est fixé en fonction du temps réalisé par une ouvreuse. La tolérance pour valider le test est fixée à 120 % du temps réalisé par l'ouvreuse. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 août 2025
    Divisions : Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054884562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.