Décret n° 2026-886 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

Publics concernés : établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, métropole de Lyon, communes de la métropole de Lyon, ville de Nice, département des Alpes-Maritimes. Objet : ce décret procède à une modification de la composition du conseil d'administration de la SOLIDEO Alpes 2030 pour prendre acte de la modification de la carte des sites approuvée par le conseil d'administration du COJOP en date du 29 juin 2026. Ainsi, la métropole de Lyon ayant vocation à accueillir des sites, cet établissement public de coopération intercommunale et les communes qui en font partie ont vocation à être représentés dans la gouvernance de l'établissement, à l'instar des autres pôles. A contrario, la ville de Nice et le département des Alpes-Maritimes n'ayant pu vocation à accueillir d'épreuves, ils sont retirés de la gouvernance de l'établissement. En outre, ce décret procède à un ajustement technique en permettant la désignation de suppléant-e-s pour les personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre. Enfin, ce décret procède à un ajustement de la composition du comité d'éthique de la SOLIDEO Alpes 2030. En effet, à la demande de l'OCDE, sa représentation au comité d'éthique est supprimée. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,