Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-886 du 23 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054889280
Texte parentLEGITEXT000054889278
Référencearticle 1 du décret n°2026-886 du 23 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 10 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° :
3. a) Au e, les mots : « du conseil départemental des Alpes-Maritimes » sont remplacés par les mots : « de la métropole de Lyon » ;
4. b) Au f, les mots : « de la ville de Nice » sont remplacés par les mots : « des communes de la métropole de Lyon désigné par l'association des maires du Rhône et de la métropole de Lyon » ;
5. 2° A la première phrase du trente-septième alinéa, les mots : « mentionnés aux 1° à 4° » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-119 du 10 février 2025 : art. 4
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