Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2026 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, le tableau est complété par les lignes suivantes : «
2. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire recrutés et gérés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. » ; 2° L'article 2 est complété par l'alinéa suivant : « La commission administrative paritaire compétente pour les corps représentés au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est placée auprès de son directeur général. » ; 3° A l'article 3, le tableau est complété par la ligne suivante : «
6. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
7. 2
8. 2
9. 2
10. 2
11. » ; 4° A l'article 4, le tableau est complété par la ligne suivante : «
12. CAP Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
13. 68
14. 45
15. 66,2 %
16. 23
17. 33,8 %
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4