Référencearticle 19 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique, la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.
2. Cette notice d'information, dénommée « guide de vote », et une foire aux questions sont mis à disposition des électeurs par voie dématérialisée sur le portail électeur le 3 novembre 2026 au plus tard.
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