Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054896344
Texte parentLEGITEXT000054896339
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2021 susvisé, après la ligne correspondant au code 72, est insérée la ligne suivante : «

2. 54

3. Pharmacie polyvalente (hors laboratoire de biologie médicale et pharmacie à usage intérieur).

4. Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

5. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2021 : art. Annexe

Aller plus loin

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