Article 1 LEGIARTI000054904709
A modifié :
- Arrêté du 14 septembre 2026 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE », dans la région de Metz (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2026
Publié le26 septembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORARML2625487A
IdentifiantLEGITEXT000054904697
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE » dans la région de Metz (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054904711
1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 3 LEGIARTI000054904713
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2026.
Article 4 LEGIARTI000054904715
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, C. COLARDELLE
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. BRAUN
Textes cités liens · DILA5
Code des transports
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2026).