Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054904709
Texte parentLEGITEXT000054904697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 septembre 2026 susvisé est modifié comme suit :
2. Au paragraphe 2.3 de l'annexe, les mots : « Active du lundi 28 septembre 2026 de 8 heures à 18 heures » sont remplacés par les mots : « Active le lundi 28 septembre 2026 de 6 heures à 18 heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 septembre 2026 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.