Arrêté du 25 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 25 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054904711

Texte parentLEGITEXT000054904697

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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