Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054905404
Texte parentLEGITEXT000054905390
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 27 septembre 2026)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe qui ne justifient pas d'une licence ou d'un diplôme classé au moins au niveau 6 en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou d'un autre diplôme admis en équivalence en application de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé, peuvent déposer une demande d'équivalence à la licence STAPS dans les conditions fixées par les articles R. 325-10 à R. 325-29 du code général de la fonction publique susvisés.

2. Le dossier de demande d'équivalence de diplôme est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».

3. Le dossier de demande d'équivalence de diplôme dûment complété devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le jeudi 3 décembre 2026.

4. Aucun dossier de demande d'équivalence de diplôme ne pourra être téléversé après cette date.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054905404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.