Article 1 LEGIARTI000054905947
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2020 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2026
Publié le26 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2624083A
IdentifiantLEGITEXT000054905935
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054905949
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2026).