Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-900 du 24 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054910210
Texte parentLEGITEXT000054910194
Référencearticle 1 du décret n°2026-900 du 24 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du I de l'article R. 461-9 et le second alinéa du II de l'article R. 743-3-2 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés :
2. 1° Après les mots : « et à laquelle le médecin-conseil dispose », sont insérés les mots : « , lorsqu'ils sont nécessaires pour établir le diagnostic de la maladie, » ;
3. 2° Les mots : « le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles » sont remplacés par les mots : « conformes aux données acquises de la science au regard des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé ou des sociétés savantes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. R461-9, art. R743-3-2
Aller plus loin
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