Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du titre VI du livre IV (partie réglementaire) du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la première colonne des tableaux n° 2, 8 et 10, les occurrences du mot : « épicutané » sont supprimées ;
3. 2° A la dernière ligne de la première colonne du tableau n° 10 bis, les mots : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
4. 3° Dans la première colonne du tableau n° 12, les mots : « , confirmées par des examens électrophysiologiques » et : « confirmées par des examens complémentaires, » sont supprimés ;
5. 4° Dans la première colonne du tableau n° 15 bis, les mots : « épicutané » et : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
6. 5° Dans la première colonne du tableau n° 15 ter, les mots : « confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique » sont supprimés ;
7. 6° Dans la première colonne du tableau n° 16 bis, les mots : « confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique » sont supprimés ;
8. 7° Dans la première colonne du tableau n° 25 :
9. a) Dans le paragraphe débutant par les mots : « A1. - Silicose aigüe », les mots : « mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipo-protéinose) lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent » sont remplacés par le mot : « accompagnées » ;
10. b) Dans le paragraphe débutant par les mots : « A2. - Silicose chronique », les mots : « révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent » sont remplacés par le mot : « accompagnées » ;
11. c) Dans la partie intitulée : « - B - », les mots : « Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires : » sont remplacés par les dispositions suivantes : « Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales accompagnées ou non de troubles fonctionnels respiratoires : » ;
12. d) Dans la partie intitulée : « C1. - », les mots : « révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent » sont remplacés par le mot : « accompagnées » ;
13. e) Dans la partie intitulée : « C2. - », la phrase : « Cette affection doit être confirmée par un examen radiographique ou par tomodensitométrie en coupes millimétriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent. » est supprimée ;
14. 8° Dans la première colonne du tableau n° 30 :
15. a) Les mots : « diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques » sont supprimés ;
16. b) Les mots : « , lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique » sont supprimés ;
17. c) La phrase : « Ces anomalies constatées devront être confirmées par un examen tomodensitométrique. » est supprimée ;
18. 9° Dans la première colonne du tableau n° 31, le mot : « épicutané » est supprimé ;
19. 10° Dans la première colonne du tableau n° 33, les mots : « , confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
20. 11° Dans la première colonne du tableau n° 36, les mots : « épicutané » et : « confirmé médicalement » sont supprimés ;
21. 12° Dans la première colonne du tableau n° 37, le mot : « épicutané » est supprimé ;
22. 13° Dans la première colonne du tableau n° 37 bis, les mots : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
23. 14° Dans la première colonne du tableau n° 38, le mot : « épicutané » est supprimé ;
24. 15° Dans la première colonne du tableau n° 41, les mots : « épicutané » et : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
25. 16° Dans la première colonne du tableau n° 43, les mots : « épicutané » et : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
26. 17° Dans la première colonne du tableau n° 44, les mots : « sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, ces signes ou constatations » sont supprimés ;
27. 18° Dans la première colonne du tableau n° 44 bis, les dispositions : « Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques » sont remplacées par le mot : « Emphysème ».
28. 19° Dans la première colonne du tableau n° 47 :
29. a) Le mot : « épicutané » est supprimé ;
30. b) Les mots : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
31. c) Les mots : « confirmés par l'exploration fonctionnelle » sont supprimés ;
32. 20° Dans la première colonne du tableau n° 49, le mot : « épicutanés » est supprimé ;
33. 21° Dans la première colonne du tableau n° 49 bis, les mots : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
34. 22° Dans la première colonne du tableau n° 50, les mots : « épicutané » et : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
35. 23° Dans la première colonne du tableau n° 51, le mot : « épicutané » est supprimé ;
36. 24° Dans la première colonne du tableau n° 52, les mots : « confirmée radiologiquement » sont supprimés ;
37. 25° Dans le tableau n° 57 :
38. a) Les occurrences des mots : « objectivée par IRM (*) » sont supprimées ;
39. b) Les mots : « (*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM. », « confirmé par électroneuromyographie (EMG) » et : « objectivée par ENMG » sont supprimés ;
40. c) Les occurrences des mots : « objectivée par échographie » sont supprimées ;
41. d) Les mots : « objectivée par échographie (*) » et : « (*) L'IRM le cas échéant. » sont supprimés ;
42. 26° Dans la première colonne du tableau n° 61, les mots : « , radiologiquement confirmée » sont supprimés ;
43. 27° Dans la première colonne du tableau n° 62, les mots : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » et : « épicutané » sont supprimés ;
44. 28° Dans la première colonne du tableau n° 63, les mots : « épicutané » et : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
45. 29° Dans la première colonne du tableau n° 65, le mot : « épicutané » est supprimé ;
46. 30° Dans la première colonne du tableau n° 66, les mots : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » sont supprimés ;
47. 31° Dans la première colonne du tableau n° 69 :
48. a) Les deux occurrences des mots : « confirmées par des examens radiologiques » sont supprimées ;
49. b) Les mots : « et confirmés par des épreuves fonctionnelles » sont supprimés ;
50. c) Les mots : « confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle » sont supprimés ;
51. d) Les deux occurrences du mot : « radiologiques » sont supprimées ;
52. 32° Dans la première colonne du tableau n° 70, les mots : « épicutané » et : « objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire » sont supprimés ;
53. 33° Dans la première colonne du tableau n° 70 bis, les mots : « , avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, » sont supprimés ;
54. 34° Dans la première colonne du tableau n° 74, les mots : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » et : « épicutané » sont supprimés ;
55. 35° Dans la première colonne du tableau n° 79, les mots : « , confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale » et : « (*) L'arthroscanner le cas échéant. » sont supprimés ;
56. 36° Dans la première colonne du tableau n° 82, les mots : « objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires » et : « épicutané » sont supprimés ;
57. 37° Dans la première colonne du tableau n° 84, le mot : « épicutané » est supprimé ;
58. 38° Dans la première colonne du tableau n° 90 :
59. a) Le paragraphe intitulé : « -A- » est remplacé par les dispositions suivantes :
60. « -A-
61. « Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées). Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après. »
62. b) Le paragraphe intitulé : « -B- » est remplacé par les dispositions suivantes :
63. « -B-
64. « Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Elle est caractérisée avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. » ;
65. 39° Dans la première colonne du tableau n° 95, le mot : « épicutané » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale.
Divisions : Art. Annexe II : Tableau n° 2 ; Art. Annexe II : Tableau n° 8 ; Art. Annexe II : Tableau n° 10 ; Art. Annexe II : Tableau n° 10 bis ; Art. Annexe II : Tableau n° 12 ; Art. Annexe II : Tableau n° 15 bis ; Art. Annexe II : Tableau n° 15 ter ; Art. Annexe II : Tableau n° 16 bis ; Art. Annexe II : Tableau n° 25 ; Art. Annexe II : Tableau n° 30 ; Art. Annexe II : Tableau n° 31 ; Art. Annexe II : Tableau n° 33 ; Art. Annexe II : Tableau n° 36 ; Art. Annexe II : Tableau n° 37 ; Art. Annexe II : Tableau n° 37 bis ; Art. Annexe II : Tableau n° 38 ; Art. Annexe II : Tableau n° 41 ; Art. Annexe II : Tableau n° 43 ; Art. Annexe II : Tableau n° 44 ; Art. Annexe II : Tableau n° 44 bis ; Art. Annexe II : Tableau n° 47 ; Art. Annexe II : Tableau n° 49 ; Art. Annexe II : Tableau n° 49 bis ; Art. Annexe II : Tableau n° 50 ; Art. Annexe II : Tableau n° 51 ; Art. Annexe II : Tableau n° 52 ; Art. Annexe II : Tableau n° 57 ; Art. Annexe II : Tableau n° 61 ; Art. Annexe II : Tableau n° 62 ; Art. Annexe II : Tableau n° 63 ; Art. Annexe II : Tableau n° 65 ; Art. Annexe II : Tableau n° 66 ; Art. Annexe II : Tableau n° 69 ; Art. Annexe II : Tableau n° 70 ; Art. Annexe II : Tableau n° 70 bis ; Art. Annexe II : Tableau n° 74 ; Art. Annexe II : Tableau n° 79 ; Art. Annexe II : Tableau n° 82 ; Art. Annexe II : Tableau n° 84 ; Art. Annexe II : Tableau n° 90 ; Art. Annexe II : Tableau n° 95