Annexe

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE 1 SIÈGE ET RESSORT DES SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE

2. DÉPARTEMENT

3. LIBÉLLÉ DU POSTE SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

4. RESSORT

5. 01 - AIN

6. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AIN

7. Toutes les communes du département

8. 02 - AISNE

9. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AISNE

10. Toutes les communes du département ainsi que le territoire correspondant à l'ancienne commune de Gernicourt avant sa fusion pour former la commune nouvelle de Cormicy (51).

11. 03 - ALLIER

12. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ALLIER

13. Toutes les communes du département

14. 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

15. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DIGNE LES BAINS

16. Toutes les communes du département

17. 05 - HAUTES-ALPES

18. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT GAP

19. Toutes les communes du département

20. 06 - ALPES-MARITIMES

21. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ANTIBES

22. Aiglun, Amirat, Andon, Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Bézaudun-les-Alpes, Biot, Bouyon, Briançonnet, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Caille, Cannes, Le Cannet, Carros, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, La Colle-sur-Loup, Collongues, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Escragnolles, Les Ferres, Gars, Gattières, La Gaude, Gourdon, Grasse, Gréolières, Mandelieu-la-Napoule, Le Mas, Mouans-Sartoux, Mougins, Les Mujouls, Opio, Pégomas, Peymeinade, La Roque-en-Provence, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Valderoure, Vallauris, Vence, Villeneuve-Loubet.

23. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE NICE 1

24. Ascros, Aspremont, Auvare, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Belvédère, Bendejun, Berre-les-Alpes, Beuil, Blausasc, La Bollène-Vésubie, Bonson, Breil-sur-Roya, La Brigue, Cantaron, Cap-d'Ail, Castagniers, Castellar, Castillon, Châteauneuf-d'Entraunes, Châteauneuf-Villevieille, Clans, Coaraze, Colomars, Contes, La Croix-sur-Roudoule, Cuébris, Daluis, Drap, Duranus, Entraunes, L'Escarène, Èze, Falicon, Fontan, Gilette, Gorbio, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque, Levens, Lieuche, Lucéram, Malaussène, Marie, Massoins, Menton, Monaco, Moulinet, Nice, Peille, Peillon, La Penne, Péone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roquebrune-Cap-Martin, Roquestéron, La Roquette-sur-Var, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Antonin, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sainte-Agnès, Saorge, Sauze, Sigale, Sospel, Tende, Thiéry, Toudon, Touët-de-l'Escarène, Touët-sur-Var, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Tourrette-Levens, La Trinité, La Turbie, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-d'Entraunes.

25. 07 - ARDÈCHE

26. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'ARDECHE

27. Toutes les communes du département

28. 08 - ARDENNES

29. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES ARDENNES

30. Toutes les communes du département

31. 09 - ARIÈGE

32. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT FOIX

33. Toutes les communes du département

34. 10 - AUBE

35. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AUBE

36. Toutes les communes du département

37. 11 - AUDE

38. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT AUDE

39. Toutes les communes du département

40. 12 - AVEYRON

41. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AVEYRON

42. Toutes les communes du département

43. 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

44. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE D'AIX-EN-PROVENCE 1

45. Aix-en-Provence, Alleins, Arles, Aureille, Aurons, La Barben, Barbentane, Les Baux-de-Provence, Beaurecueil, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, Boulbon, Cabannes, Cabriès, Carry-le-Rouet, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Éguilles, Ensuès-la-Redonne, Eygalières, Eyguières, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Grans, Graveson, Istres, Jouques, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Maillane, Mallemort, Marignane, Martigues, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Pélissanne, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Plan-d'Orgon, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Puy-Sainte-Réparade, Puyloubier, Rognac, Rognes, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Le Rove, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Victoret, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Tarascon, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vernègues, Verquières, Vitrolles.

46. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE MARSEILLE 3

47. Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Gémenos, Gréasque, La Penne-sur-Huveaune, Marseille, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savournin.

48. 14 - CALVADOS

49. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU CALVADOS

50. Toutes les communes du département ainsi que le territoire correspondant à l'ancienne commune de Pont-Farcy avant sa fusion pour former la commune nouvelle de Tessy-Bocage (50).

51. 15 - CANTAL

52. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU CANTAL

53. Toutes les communes du département

54. 16 - CHARENTE

55. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA CHARENTE

56. Toutes les communes du département

57. 17 - CHARENTE-MARITIME

58. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LA ROCHELLE 1

59. Aigrefeuille-d'Aunis, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Ardillières, Ars-en-Ré, Arvert, Aytré, Ballon, Beaugeay, Benon, Le Bois-Plage-en-Ré, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Bourgneuf, La Brée-les-Bains, Breuil-la-Réorte, Breuil-Magné, Breuillet, Cabariot, Chaillevette, Chambon, Champagne, Charron, Le Château-d'Oléron, Châtelaillon-Plage, Ciré-d'Aunis, Clavette, La Couarde-sur-Mer, Courçon, Cram-Chaban, Croix-Chapeau, La Devise (territoire de l'ancienne commune de Vandré), Dolus-d'Oléron, Dompierre-sur-Mer, Échillais, L'Éguille, Esnandes, Étaules, Ferrières, La Flotte, Forges, Fouras, Genouillé, Le Grand-Village-Plage, Grève-sur-Mignon, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Le Gué-d'Alleré, L'Houmeau, Île-d'Aix, La Jarne, La Jarrie, Lagord, La Laigne, Landrais, Loire-les-Marais, Loix, Longèves, Lussant, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marsais, Marsilly, Les Mathes, Moëze, Montroy, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Muron, Nieul-sur-Mer, Nieulle-sur-Seudre, Nuaillé-d'Aunis, Périgny, Port-des-Barques, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Rivedoux-Plage, Rochefort, La Rochelle, La Ronde, Royan, Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Christophe, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Froult, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mard, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Rogatien, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte-Marie-de-Ré, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Soubise, Surgères, Taugon, Thairé, Le Thou, Tonnay-Charente, La Tremblade, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Vérines, Villedoux, Virson, Vouhé, Yves.

60. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAINTES 1

61. Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Arces, Archiac, Archingeay, Arthenac, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Avy, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, La Barde, Barzan, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Bedenac, Belluire, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Bignay, Biron, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bois, Boisredon, Bords, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bougneau, Boutenac-Touvent, Bran, Bresdon, Brie-sous-Archiac, Brie-sous-Matha, Brie-sous-Mortagne, Brives-sur-Charente, Brizambourg, La Brousse, Burie, Bussac-Forêt, Bussac-sur-Charente, Celles, Cercoux, Chadenac, Chamouillac, Champagnac, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, La Chapelle-des-Pots, Chartuzac, Chatenet, Chaunac, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chepniers, Chérac, Cherbonnières, Chermignac, Chevanceaux, Chives, Cierzac, Clam, Clérac, Clion, La Clisse, La Clotte, Coivert, Colombiers, Consac, Contré, Corignac, Corme-Écluse, Corme-Royal, Coulonges, Courant, Courcelles, Courcerac, Courcoury, Courpignac, Coux, Cozes, Cravans, Crazannes, Cressé, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, La Devise (territoire des anciennes commune de Chervettes et de Saint-Laurent-de-la-Barrière), Dœuil-sur-le-Mignon, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Échebrune, Écoyeux, Écurat, Les Éduts, Les Églises-d'Argenteuil, Épargnes, Les Essards, Essouvert, Expiremont, Fenioux, Fléac-sur-Seugne, Floirac, Fontaine-Chalendray, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fontenet, Le Fouilloux, Geay, Gémozac, La Genétouze, Germignac, Gibourne, Le Gicq, Givrezac, Les Gonds, Gourvillette, Grandjean, Grézac, Guitinières, Haimps, La Jard, La Jarrie-Audouin, Jarnac-Champagne, Jazennes, Jonzac, Juicq, Jussas, Landes, Léoville, Loiré-sur-Nie, Lonzac, Lorignac, Loulay, Louzignac, Lozay, Luchat, Lussac, Macqueville, Marignac, Massac, Matha, Mazeray, Mazerolles, Médis, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Meursac, Meux, Migré, Migron, Mirambeau, Mons, Montendre, Montguyon, Montils, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Mortiers, Mosnac, Le Mung, Nachamps, Nancras, Nantillé, Néré, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Neuvicq-le-Château, Nieul-le-Virouil, Nieul-lès-Saintes, Les Nouillers, Orignolles, Ozillac, Paillé, Pérignac, Pessines, Le Pin, Pisany, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Pouillac, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puyrolland, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rioux, Rives-de-Boutonne, Romazières, Romegoux, Rouffiac, Rouffignac, Sablonceaux, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Léger, Saint-Loup, Saint-Maigrin, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Médard, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Vaize, Sainte-Colombe, Sainte-Gemme, Sainte-Lheurine, Sainte-Même, Sainte-Radegonde, Sainte-Ramée, Saintes, Saleignes, Salignac-de-Mirambeau, Salignac-sur-Charente, Saujon, Seigné, Semillac, Semoussac, Semussac, Le Seure, Siecq, Sonnac, Soubran, Soulignonne, Souméras, Sousmoulins, Taillant, Taillebourg, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Ternant, Tesson, Thaims, Thénac, Thézac, Thors, Tonnay-Boutonne, Torxé, Les Touches-de-Périgny, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, La Vallée, Vanzac, Varaize, Varzay, Vénérand, La Vergne, Vergné, Vervant, Vibrac, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, La Villedieu, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villexavier, Villiers-Couture, Vinax, Virollet, Voissay.

62. 18 - CHER

63. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU CHER

64. Toutes les communes du département

65. 19 - CORRÈZE

66. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA CORREZE

67. Toutes les communes du département

68. 2A - CORSE-DU-SUD

69. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT AJACCIO

70. Toutes les communes du département

71. 2B - HAUTE-CORSE

72. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-CORSE

73. Toutes les communes du département

74. 21 - CÔTE-D'OR

75. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE DIJON

76. Toutes les communes du département

77. 22 - CÔTES-D'ARMOR

78. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINT-BRIEUC

79. Toutes les communes du département

80. 23 - CREUSE

81. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA CREUSE

82. Toutes les communes du département

83. 24 - DORDOGNE

84. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PERIGUEUX

85. Toutes les communes du département

86. 25 - DOUBS

87. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BESANCON

88. Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Abbenans, Accolans, Adam-lès-Passavant, Adam-lès-Vercel, Aïssey, Les Alliés, Amagney, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Anteuil, Appenans, Arc-et-Senans, Arc-sous-Cicon, Arc-sous-Montenot, Arcey, Arçon, Aubonne, Audeux, Autechaux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Avilley, Avoudrey, Bannans, Bartherans, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Belmont, Belvoir, Berthelange, Besançon, Beure, Blarians, Blussangeaux, Blussans, Bolandoz, Bonnal, Bonnay, Bonnevaux, Bouclans, Boujailles, Bournois, Boussières, Bouverans, Braillans, Branne, Breconchaux, Bremondans, Brères, La Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Brey-et-Maison-du-Bois, Buffard, Bugny, Bulle, Burgille, Busy, By, Byans-sur-Doubs, Cademène, Cendrey, Cessey, Chaffois, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champlive, Champoux, Champvans-les-Moulins, Chantrans, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Charnay, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Châtelblanc, Châtillon-Guyotte, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, La Chaux, Chaux-lès-Passavant, Chaux-Neuve, Chay, Chazot, Chemaudin et Vaux, Chenecey-Buillon, Chevigney-lès-Vercel, Chevigney-sur-l'Ognon, La Chevillotte, Chevroz, Chouzelot, Cléron, La Cluse-et-Mijoux, Les Combes, Consolation-Maisonnettes, Corcelle-Mieslot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Côtebrune, Courcelles, Courchapon, Courtetain-et-Salans, Courvières, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Le Crouzet, Crouzet-Migette, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-l'Ognon, Cussey-sur-Lison, Dammartin-les-Templiers, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Déservillers, Devecey, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Domprel, Doubs, Durnes, Échay, Échevannes, École-Valentin, L'Écouvotte, Émagny, Épenouse, Épenoy, Épeugney, Esnans, Étalans, Éternoz-Vallée-du-Lison, Étrabonne, Étrappe, Étray, Évillers, Eysson, Faimbe, Fallerans, Ferrières-les-Bois, Fertans, Les Fins, Flagey, Flagey-Rigney, Flangebouche, Fontain, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Fourg, Les Fourgs, Fournets-Luisans, Franey, Franois, Frasne, Fuans, Gellin, Gémonval, Geneuille, Geney, Gennes, Germéfontaine, Germondans, Gevresin, Gilley, Glamondans, Gondenans-les-Moulins, Gondenans-Montby, Gonsans, Gouhelans, Goux-sous-Landet, Grand'Combe-Châteleu, Grandfontaine, Grandfontaine-sur-Creuse, Granges-Narboz, Les Grangettes, Les Gras, Grosbois, Guillon-les-Bains, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, L'Hôpital-du-Grosbois, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Houtaud, Huanne-Montmartin, Hyémondans, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, L'Isle-sur-le-Doubs, Jallerange, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Laissey, Lanans, Landresse, Lantenne-Vertière, Lanthenans, Larnod, Lavans-Quingey, Lavans-Vuillafans, Lavernay, Laviron, Levier, Liesle, Lizine, Lods, Lombard, Lomont-sur-Crête, Longechaux, Longemaison, Longevelle-sur-Doubs, Longeville, Longevilles-Mont-d'Or, Loray, Luxiol, Magny-Châtelard, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Malbuisson, Malpas, Mamirolle, Mancenans, Marchaux-Chaudefontaine, Marvelise, Mazerolles-le-Salin, Médière, Mercey-le-Grand, Mérey-Vieilley, Mésandans, Mesmay, Métabief, Miserey-Salines, Moncey, Moncley, Mondon, Montagney-Servigney, Montenois, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Montivernage, Montlebon, Montmahoux, Montperreux, Montrond-le-Château, Les Monts-Ronds, Montussaint, Morre, Morteau, Mouthe, Le Moutherot, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Naisey-les-Granges, Nancray, Nans, Nans-sous-Sainte-Anne, Noironte, Novillars, Ollans, Onans, Orchamps-Vennes, Ornans, Orsans, Orve, Osse, Osselle-Routelle, Ougney-Douvot, Ouhans, Ouvans, Oye-et-Pallet, Palantine, Palise, Paroy, Passavant, Passonfontaine, Pays-de-Clerval, Pays-de-Montbenoît, Pelousey, Pessans, Petite-Chaux, Pierrefontaine-les-Varans, Pirey, Placey, Plaimbois-Vennes, La Planée, Pompierre-sur-Doubs, Pontarlier, Les Pontets, Pont-les-Moulins, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pouligney-Lusans, Les Premiers Sapins, La Prétière, Puessans, Pugey, Le Puy, Quingey, Rahon, Rancenay, Randevillers, Rang, Recologne, Reculfoz, Remoray-Boujeons, Renédale, Rennes-sur-Loue, Reugney, Rigney, Rignosot, Rillans, La Rivière-Drugeon, Rochejean, Roche-lès-Clerval, Roche-lez-Beaupré, Rognon, Romain, Ronchaux, Rondefontaine, Roset-Fluans, Rougemont, Rougemontot, Rouhe, Roulans, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-Antoine, Saint-Georges-Armont, Saint-Gorgon-Main, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Saint-Point-Lac, Saint-Vit, Sainte-Anne, Sainte-Colombe, Samson, Sancey, Saône, Sarrageois, Saules, Sauvagney, Scey-Maisières, Séchin, Septfontaines, Serre-les-Sapins, Servin, Silley-Amancey, Silley-Bléfond, La Sommette, Sourans, Soye, Surmont, Tallans, Tallenay, Tarcenay-Foucherans, Thise, Thoraise, Thurey-le-Mont, Torpes, Touillon-et-Loutelet, La Tour-de-Sçay, Tournans, Trépot, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Vaire, Le Val, Val-de-Roulans, Valdahon, Val-d'Usiers, Valleroy, Vaudrivillers, Vaux-et-Chantegrue, Velesmes-Essarts, Vellerot-lès-Belvoir, Vellerot-lès-Vercel, Vellevans, Venise, Vennans, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vergranne, Verne, Vernierfontaine, Verrières-de-Joux, La Vèze, Vieilley, Viéthorey, Villars-Saint-Georges, Les Villedieu, Villeneuve-d'Amont, Villers-Buzon, Villers-Chief, Villers-Grélot, Villers-la-Combe, Villers-le-Lac, Villers-Saint-Martin, Villers-sous-Chalamont, Voillans, Voires, Vorges-les-Pins, Vuillafans, Vuillecin, Vyt-lès-Belvoir.

89. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MONTBELIARD

90. Abbévillers, Aibre, Allenjoie, Allondans, Arbouans, Audincourt, Autechaux-Roide, Badevel, Le Barboux, Bart, Battenans-Varin, Bavans, Belfays, Le Bélieu, Belleherbe, Berche, Bethoncourt, Beutal, Bief, Le Bizot, Blamont, Bondeval, Bonnétage, La Bosse, Bourguignon, Les Bréseux, Bretigney, Bretonvillers, Brognard, Burnevillers, Cernay-l'Église, Chamesey, Chamesol, Charmauvillers, Charmoille, Charquemont, La Chenalotte, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Dambelin, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Dasle, Désandans, Dung, Échenans, Les Écorces, Écot, Écurcey, Étouvans, Étupes, Exincourt, Ferrières-le-Lac, Fesches-le-Châtel, Fessevillers, Feule, Fleurey, Les Fontenelles, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Froidevaux, Glay, Glère, Goumois, Goux-lès-Dambelin, Grand-Charmont, Grand'Combe-des-Bois, La Grange, Hérimoncourt, Indevillers, Issans, Laire, Laval-le-Prieuré, Liebvillers, Longevelle-lès-Russey, Lougres, Le Luhier, Maîche, Mancenans-Lizerne, Mandeure, Mathay, Le Mémont, Meslières, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montancy, Montandon, Montbéliard, Montbéliardot, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Narbief, Neuchâtel-Urtière, Noël-Cerneux, Noirefontaine, Nommay, Orgeans-Blanchefontaine, Péseux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Plaimbois-du-Miroir, Les Plains-et-Grands-Essarts, Pont-de-Roide-Vermondans, Présentevillers, Provenchère, Raynans, Rémondans-Vaivre, Roches-lès-Blamont, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, Le Russey, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Semondans, Sochaux, Solemont, Soulce-Cernay, Taillecourt, Les Terres-de-Chaux, Thiébouhans, Thulay, Trévillers, Urtière, Valentigney, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Voujeaucourt.

91. 26 - DRÔME

92. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DROME

93. Toutes les communes du département

94. 27 - EURE

95. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT EVREUX

96. Toutes les communes du département

97. 28 - EURE-ET-LOIR

98. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT D'EURE ET LOIR

99. Toutes les communes du département

100. 29 - FINISTÈRE

101. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BREST

102. Bodilis, Bohars, Botsorhel, Bourg-Blanc, Brélès, Brest, Carantec, Cléder, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Coat-Méal, Commana, Le Conquet, Daoulas, Dirinon, Le Drennec, Le Folgoët, La Forest-Landerneau, Garlan, Gouesnou, Goulven, Guerlesquin, Guiclan, Guilers, Guimaëc, Guimiliau, Guipavas, Guissény, Hanvec, Henvic, Hôpital-Camfrout, Île-de-Batz, Île-Molène, Irvillac, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Kersaint-Plabennec, Lampaul-Guimiliau, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Lanarvily, Landéda, Landerneau, Landivisiau, Landunvez, Lanhouarneau, Lanildut, Lanmeur, Lannéanou, Lanneuffret, Lannilis, Lanrivoaré, Lesneven, Loc-Brévalaire, Loc-Eguiner, Locmaria-Plouzané, Locmélar, Locquénolé, Locquirec, Logonna-Daoulas, Loperhet, La Martyre, Mespaul, Milizac-Guipronvel, Morlaix, Ouessant, Pencran, Plabennec, Pleyber-Christ, Plouarzel, Ploudalmézeau, Ploudaniel, Ploudiry, Plouédern, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouénan, Plouescat, Plouezoc'h, Plougar, Plougasnou, Plougastel-Daoulas, Plougonvelin, Plougonven, Plougoulm, Plougourvest, Plouguerneau, Plouguin, Plouider, Plouigneau, Ploumoguer, Plounéour-Brignogan-Plages, Plounéour-Ménez, Plounéventer, Plounévez-Lochrist, Plourin, Plourin-lès-Morlaix, Plouvien, Plouvorn, Plouzané, Plouzévédé, Porspoder, Le Relecq-Kerhuon, La Roche-Maurice, Roscoff, Saint-Derrien, Saint-Divy, Saint-Eloy, Saint-Frégant, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méen, Saint-Pabu, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Renan, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Saint-Vougay, Sainte-Sève, Santec, Sibiril, Sizun, Taulé, Trébabu, Tréflaouénan, Tréflévénez, Tréflez, Trégarantec, Tréglonou, Le Tréhou, Trémaouézan, Tréouergat, Trézilidé.

103. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT QUIMPER

104. Argol, Arzano, Audierne, Bannalec, Baye, Bénodet, Berrien, Beuzec-Cap-Sizun, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Briec, Camaret-sur-Mer, Carhaix-Plouguer, Cast, Chateaulin, Chateauneuf-du-Faou, Cléden-Cap-Sizun, Cléden-Poher, Clohars-Carnoet, Clohars-Fouesnant, Le-Cloitre-Pleyben, Collorec, Combrit, Concarneau, Confort-Meilars, Coray, Crozon, Dinéault, Douarnenez, Edern, Elliant, Ergué-Gabéric, Le Faou, La Feuillée, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Gouézec, Goulien, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilligomarc'h, Guilvinec, Huelgoat, Ile-de-Sein, Ile-Tudy, Le Juch, Kergloff, Kerlaz, Landeleau, Landevennec, Landrévarzec, Landudal, Landudec, Langolen, Lannédern, Lanvéoc, Laz, Lennon, Leuhan, Locronan, Loctudy, Locunolé, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Mahalon, Melgven, Mellac, Moelan-sur-Mer, Motreff, Nevez, Penmarch, Peumerit, Pleuven, Pleyben, Plobannalec-Lesconil, Ploeven, Plogastel-Saint-Germain, Plogoff, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plomodiern, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plonévez-du-Faou, Plonévez- Porzay, Plouhinec, Plounévézel, Plouyé, Plovan, Plozévet, Pluguffan, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-de-Buis-les-Quimerch, Pont-l'Abbé, Port-Launay, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Poullaouen, Primelin, Quéménéven, Querrien, Quimper, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Belon, Roscanvel, Rosnoen, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Evarzec, Saint-Goazec, Saint-Hernin, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Saint-Thois, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Scaër, Scrignac, Spézet, Telgruc-sur-Mer, Tourch, Treffiagat, Trégarvan, Trégourez, Tréguennec, Trégunc, Tréméoc, Tréméven, Tréogat, Le Trévoux.

105. 30 - GARD

106. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NIMES

107. Toutes les communes du département

108. 31 - HAUTE-GARONNE

109. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE MURET

110. Agassac, Aignes, Alan, Ambax, Anan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Auribail, Aurignac, Ausseing, Ausson, Auterive, Auzas, Bachas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Balesta, Barbazan, Baren, Bax, Beauchalot, Beaufort, Beaumont-sur-Lèze, Belbèze-en-Comminges, Benque, Benque-Dessous-et-Dessus, Bérat, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Blajan, Bois-de-la-Pierre, Boissède, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-d'Oueil, Boussan, Boussens, Boutx, Bouzin, Bragayrac, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cambernard, Canens, Capens, Carbonne, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnac, Castagnède, Castelbiague, Castelgaillard, Castelnau-Picampeau, Castéra-Vignoles, Casties-Labrande, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Caujac, Cazac, Cazaril-Tambourès, Cazarilh-Laspènes, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Cazères, Charlas, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cintegabelle, Cirès, Clarac, Coueilles, Couladère, Couret, Cuguron, Le Cuing, Eaunes, Empeaux, Encausse-les-Thermes, Eoux, Escanecrabe, Escoulis, Esparron, Esperce, Estadens, Estancarbon, Esténos, Eup, Fabas, Le Fauga, Figarol, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Fos, Fougaron, Le Fousseret, Francazal, Francon, Franquevielle, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Frontignan-Savès, Frouzins, Fustignac, Gaillac-Toulza, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gensac-de-Boulogne, Gensac-sur-Garonne, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Goudex, Gourdan-Polignan, Goutevernisse, Gouzens, Gratens, Grazac, Grépiac, Guran, Herran, His, Huos, L'Isle-en-Dodon, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-d'Izaut, Juzet-de-Luchon, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Labastidette, Labroquère, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Laffite-Toupière, Lafitte-Vigordane, Lagardelle-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Lahage, Lahitère, Lalouret-Laffiteau, Lamasquère, Landorthe, Lapeyrère, Larcan, Larroque, Latoue, Latour, Latrape, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Lavernose-Lacasse, Lécussan, Lège, Lescuns, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lherm, Lieoux, Lilhac, Lodes, Longages, Loudet, Lourde, Luscan, Lussan-Adeilhac, Mailholas, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Marliac, Marquefave, Marsoulas, Martisserre, Martres-de-Rivière, Martres-Tolosane, Massabrac, Mauran, Mauressac, Mauvezin, Mauzac, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Mirambeau, Miramont-de-Comminges, Miremont, Molas, Moncaup, Mondavezan, Mondilhan, Monès, Mont-de-Galié, Montastruc-de-Salies, Montastruc-Savès, Montauban-de-Luchon, Montaut, Montberaud, Montbernard, Montbrun-Bocage, Montclar-de-Comminges, Montégut-Bourjac, Montespan, Montesquieu-Guittaut, Montesquieu-Volvestre, Montgaillard-de-Salies, Montgaillard-sur-Save, Montgazin, Montgras, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montoussin, Montréjeau, Montsaunès, Moustajon, Muret, Nénigan, Nizan-Gesse, Noé, Oô, Ore, Palaminy, Payssous, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Peyssies, Le Pin-Murelet, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plagne, Plagnole, Le Plan, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Polastron, Ponlat-Taillebourg, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Proupiary, Puydaniel, Puymaurin, Razecueillé, Régades, Rieucazé, Rieumes, Rieux-Volvestre, Riolas, Roquefort-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Rouède, Sabonnères, Saccourvielle, Saiguède, Saint-André, Saint-Araille, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Christaud, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Élix-le-Château, Saint-Élix-Séglan, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Hilaire, Saint-Ignan, Saint-Julien-sur-Garonne, Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Lys, Saint-Mamet, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Thomas, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Sajas, Saleich, Salherm, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Salles-sur-Garonne, Saman, Samouillan, Sana, Sarrecave, Sarremezan, Saubens, Sauveterre-de-Comminges, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Savères, Sédeilhac, Seilhan, Sénarens, Sengouagnet, Sepx, Seysses, Signac, Sode, Soueich, Terrebasse, Touille, Les Tourreilles, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine, Venerque, Vernet, Villate, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan, Villeneuve-Tolosane.

111. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE TOULOUSE 3

112. Aigrefeuille, Albiac, Aucamville, Auragne, Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Azas, Balma, Baziège, Bazus, Beaupuy, Beauteville, Beauville, Beauzelle, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Bélesta-en-Lauragais, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bessières, Blagnac, Bondigoux, Bonrepos-Riquet, Le Born, Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Le Burgaud, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Séguenville, Le Cabanial, Cadours, Caignac, Calmont, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Le Castéra, Caubiac, Cépet, Cessales, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Corronsac, Cox, Cugnaux, Daux, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Drudas, Escalquens, Espanès, Le Faget, Falga, Fenouillet, Flourens, Folcarde, Fonbeauzard, Fourquevaux, Francarville, Fronton, Gagnac-sur-Garonne, Garac, Gardouch, Gargas, Garidech, Gauré, Gémil, Gibel, Goyrans, Gragnague, Gratentour, Grenade, Le Grès, Issus, Juzes, Labastide-Beauvoir, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lagarde, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Larra, Lasserre-Pradère, Launac, Launaguet, Lauzerville, Lavalette, Layrac-sur-Tarn, Léguevin, Lespinasse, Lévignac, Loubens-Lauragais, Lux, La Magdelaine-sur-Tarn, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Mauvaisin, Menville, Mérenvielle, Mervilla, Merville, Mirepoix-sur-Tarn, Mondonville, Mondouzil, Monestrol, Mons, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nailloux, Nogaret, Noueilles, Odars, Ondes, Paulhac, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pelleport, Pibrac, Pin-Balma, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Pouze, Préserville, Prunet, Puysségur, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Renneville, Revel, Rieumajou, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Roumens, Saint-Alban, Saint-Cézert, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Germier, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint-Jory, Saint-Julia, Saint-Léon, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Vincent, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Livrade, La Salvetat-Lauragais, La Salvetat-Saint-Gilles, Saussens, Ségreville, Seilh, Seyre, Tarabel, Thil, Toulouse, Tournefeuille, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, L'Union, Vacquiers, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vieillevigne, Vignaux, Vigoulet-Auzil, Villariès, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle.

113. 32 - GERS

114. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU GERS

115. Toutes les communes du département

116. 33 - GIRONDE

117. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE BORDEAUX

118. Arcins, Arsac, Avensan, Bègles, Blanquefort, Bordeaux cantons n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6 rive gauche, Le Bouscat, Brach, Bruges, Castelnau-de-Médoc, Canéjan, Cestas, Cussac-Fort-Médoc, Eysines, Gradignan, Le Haillan, Mérignac, Labarde, Lacanau, Lamarque, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Martignas-sur-Jalle, Moulis-en-Médoc, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Le Porge, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Médard-en-Jalles, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans, Talence, Le Taillan-Médoc, Le Temple, Villenave-d'Ornon.

119. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE LIBOURNE

120. Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Andernos-les-Bains, Anglade, Arbanats, Arcachon, Arès, Les Artigues-de-Lussac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Audenge, Auriolles, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Béguey, Belin-Béliet, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Biganos, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux canton n° 6 rive droite, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Bourideys, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, La Brède, Brouqueyran, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac-en-Fronsadais, Cadillac-sur-Garonne, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l'Isle, Campugnan, Capian, Caplong, Captieux, Carbon-Blanc, Carcans, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazalis, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-en-Médoc, Civrac-sur-Dordogne, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escaudes, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gornac, Goualade, Gours, Grayan-et-l'Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Gujan-Mestras, Haux, Hostens, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamothe-Landerron, La Lande-de-Fronsac, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lanton, Lapouyade, Laroque, Lartigue, Laruscade, Latresne, Lavazan, Lège-Cap-Ferret, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lucmau, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Lugos, Lussac, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcheprime, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignas, Mesterrieux, Mios, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Porte-de-Benauge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Symphorien, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Sallebœuf, Salles, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l'Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Tabanac, Taillecavat, Talais, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Le Teich, La Teste-de-Buch, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Le Tuzan, Uzeste, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.

121. 34 - HÉRAULT

122. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BEZIERS 2

123. Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Assignan, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Bassan, Beaufort, Bédarieux, Berlou, Bessan, Béziers, Boisset, Boujan-sur-Libron, Cabrerolles, Cabrières, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Capestang, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Castelnau-de-Guers, La Caunette, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-les-Béziers, Cébazan, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combes, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Creissan, Cruzy, Espondeilhan, Faugères, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fraisse-sur-Agout, Gabian, Graissessac, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Laurens, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, La Livinière, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Maureilhan, Minerve, Mons, Montady, Montagnac, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montouliers, Murviel-lès-Béziers, Neffies, Nézignan-l'Evêque, Nissan-les-Enserune, Nizas, Olargues, Olonzac, Oupia, Pailhes, Pardailhan, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pinet, Poilhes, Pomérols, Portiragnes, Le Poujol-sur-Orb, Pouzolles, Le Pradal, Prades-sur-Vernazobres, Prémian, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Rieussec, Riols, Roquebrun, Roquessels, Rosis, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arcon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, La Salvetat-sur-Agout, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Le Soulié, Taussac-la-Billière, Thézan-lès-Béziers, La Tour-sur-Orb, Tourbes, Usclas-d'Hérault, Vailhan, Valras-Plage, Valros, Vélieux, Vendres, Verreries-de-Moussans, Vias, Vieussan, Villemagne l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villespassans.

124. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MONTPELLIER 2

125. Agonès, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Avène, Baillargues, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Beaulieu, Bélarga, Boisseron, La Boissière, Le Bosc, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Brissac, Buzignargues, Campagnan, Campagne, Candillargues, Canet, Castelnau-le-Lez, Castries, Causse-de-la-Selle, Le Caylar, Cazevieille, Cazilhac, Ceilhes-et-Rocozels, Celles, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérault, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Le Crès, Le Cros, Entre-Vignes, Fabrègues, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Fozières, Frontignan, Galargues, Ganges, Garrigues, Gigean, Gignac, Gorniès, Grabels, La Grande-Motte, Guzargues, Jacou, Joncels, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lansargues, Laroque, Lattes, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Liausson, Lodève, Loupian, Lunas-les-Châteaux, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mas-de-Londres, Les Matelles, Mauguio, Mérifons, Mèze, Mireval, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olmet-et-Villecun, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Pérols, Pignan, Plaissan, Les Plans, Popian, Le Pouget, Poujols, Poussan, Pouzols, Prades-le-Lez, Le Puech, Puéchabon, Puilacher, Restinclières, Les Rives, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sète, Sorbs, Soubès, Soumont, Sussargues, Teyran, Tressan, Le Triadou, Usclas-du-Bosc, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Vacquières, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Vendargues, Vendémian, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villetelle, Villeveyrac, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort.

126. 35 - ILLE-ET-VILAINE

127. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE RENNES 1

128. Toutes les communes du département

129. 36 - INDRE

130. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'INDRE

131. Toutes les communes du département

132. 37 - INDRE-ET-LOIRE

133. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT D'INDRE-ET-LOIRE

134. Toutes les communes du département

135. 38 - ISÈRE

136. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT GRENOBLE

137. Les Adrets, L'Albenc, Allemond, Allevard, Ambel, Auberives-en-Royans, Auris, Autrans-Méaudre en Vercors, Avignonet, Barraux, Beaucroissant, Beaufin, Beaufort, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bernin, Besse, Bessins, Biviers, Le Bourg-d'Oisans, Bressieux, Bresson, Brézins, Brié-et-Angonnes, Brion, La Buisse, La Buissière, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Champagnier, Chamrousse, Chantepérier, Chantesse, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Charnècles, Chasselay, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Châtelus, Châtenay, Chatte, Chevrières, Le Cheylas, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Claix, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Cognet, Cognin-les-Gorges, La Combe-de-Lancey, Corenc, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Les Côtes-de-Corps, Coublevie, Cras, Crêts en Belledonne, Crolles, Les Deux Alpes, Domène, Échirolles, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Eybens, La Flachère, Fontaine, Fontanil-Cornillon, La Forteresse, Le Freney-d'Oisans, La Frette, Froges, La Garde, Gières, Goncelin, Grenoble, Gresse-en-Vercors, Le Gua, Herbeys, Le Haut-Bréda, Huez, Hurtières, Izeaux, Izeron, Jarrie, Laffrey, Lalley, Lans-en-Vercors, Lavaldens, Laval-en-Belledonne, Lavars, Lentiol, Livet-et-Gavet, Lumbin, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Mayres-Savel, Mens, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Moirans, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Monestier-du-Percy, Mont-Saint-Martin, Montagne, Montaud, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Monteynard, Montfalcon, Morette, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Le Moutaret, La Mure, La Murette, Murianette, Murinais, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Noyarey, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz, Pellafol, Le Percy, La Pierre, Pierre-Châtel, Plan, Plateau-des-Petites-Roches, Poisat, Poliénas, Ponsonnas, Le Pont-de-Claix, Pont-en-Royans, Pontcharra, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Revel, Rives, La Rivière, Roissard, Rovon, Roybon, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Andéol, Saint-André-en-Royans, Saint-Appolinard, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Honoré, Saint-Ismier, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maximin, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Théoffrey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Agnès, Sainte-Luce, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Serre-Nerpol, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Siévoz, Sillans, Sinard, La Sône, Sousville, La Sure en Chartreuse, Susville, Têche, Tencin, La Terrasse, Theys, Thodure, Le Touvet, Treffort, Tréminis, La Tronche, Tullins, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Varacieux, Varces-Allières-et-Risset, Vatilieu, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Vinay, Viriville, Vizille, Voiron, Voreppe, Vourey.

138. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VIENNE

139. Les Abrets en Dauphiné, Agnin, Anjou, Annoisin-Chatelans, Anthon, Aoste, Apprieu, Arandon-Passins, Artas, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme-les-Grottes, La Bâtie-Montgascon, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Bonnefamille, Bossieu, Le Bouchage, Bougé-Chambalud, Bourgoin-Jallieu, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Burcin, Cessieu, Châbons, Chalon, Chamagnieu, Champier, Chanas, La Chapelle-de-la-Tour, La Chapelle-de-Surieu, Charancieu, Charantonnay, Charavines, Charette, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chassignieu, Châteauvilain, Châtonnay, Chavanoz, Chélieu, Cheyssieu, Chèzeneuve, Chimilin, Chonas-l'Amballan, Chozeau, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Colombe, Corbelin, La Côte-Saint-André, Les Côtes-d'Arey, Cour-et-Buis, Courtenay, Crachier, Crémieu, Creys-Mépieu, Culin, Diémoz, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin, Eclose-Badinières, Les Éparres, Estrablin, Eydoche, Eyzin-Pinet, Faramans, Faverges-de-la-Tour, Flachères, Four, Frontonas, Gillonnay, Le Grand-Lemps, Granieu, Grenay, Heyrieux, Hières-sur-Amby, L'Isle-d'Abeau, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, Leyrieu, Lieudieu, Longechenal, Luzinay, Massieu, Maubec, Merlas, Meyrié, Meyrieu-les-Étangs, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montagnieu, Montalieu-Vercieu, Montcarra, Montferrat, Montrevel, Montseveroux, Moras, Morestel, Mottier, Nivolas-Vermelle, Optevoz, Ornacieux-Balbins, Oyeu, Oytier-Saint-Oblas, Pact, Pajay, Panossas, Parmilieu, Le Passage, Le Péage-de-Roussillon, Penol, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Le Pont-de-Beauvoisin, Pont-de-Chéruy, Pont-Évêque, Porcieu-Amblagnieu, Porte-des-Bonnevaux, Pressins, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roche, Les Roches-de-Condrieu, Rochetoirin, Romagnieu, Roussillon, Royas, Ruy-Montceau, Sablons, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-André-le-Gaz, Saint-Barthélemy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Bueil, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Ondras, Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Savin, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Victor-de-Morestel, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sainte-Blandine, Salagnon, Salaise-sur-Sanne, Sardieu, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Septème, Sérézin-de-la-Tour, Sermérieu, Serpaize, Seyssuel, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Soleymieu, Sonnay, Succieu, Tignieu-Jameyzieu, Torchefelon, La Tour-du-Pin, Tramolé, Trept, Val-de-Virieu, Valencin, Valencogne, Vasselin, Vaulx-Milieu, Velanne, Vénérieu, Vernas, Vernioz, La Verpillière, Vertrieu, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vienne, Vignieu, Villages du Lac de Paladru, Ville-sous-Anjou, Villefontaine, Villemoirieu, Villeneuve-de-Marc, Villette-d'Anthon, Villette-de-Vienne, Voissant.

140. 39 - JURA

141. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU JURA

142. Toutes les communes du département

143. 40 - LANDES

144. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES LANDES

145. Toutes les communes du département

146. 41 - LOIR-ET-CHER

147. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BLOIS 1

148. Toutes les communes du département

149. 42 - LOIRE

150. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ROANNE

151. Ambierle, Arcinges, Arcon, Balbigny, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, La Bénisson-Dieu, Boyer, Briennon, Bully, Bussières, Le Cergne, Champoly, Chandon, Changy, Charlieu, Chausseterre, Cherier, Chirassimont, Combre, Commelle-Vernay, Cordelle, Le Coteau, Coutouvre, Cremeaux, Croizet-sur-Gand, Le Crozet, Cuinzier, Écoche, Fourneaux, La Gresle, Grézolles, Jarnosse, Juré, Lay, Lentigny, Luré, Mably, Machézal, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Neaux, Néronde, Neulise, Noailly, Les Noës, Nollieux, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pinay, Pommiers-en-Forez, Pouilly-les-Nonains, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jodard, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Rirand, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Sevelinges, Souternon, La Tuilière, Urbise, Vendranges, Vézelin-sur-Loire, Villemontais, Villerest, Villers, Violay, Vivans, Vougy.

152. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINT-ETIENNE 1

153. Aboën, Ailleux, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arthun, Aveizieux, Bard, Bellegarde-en-Forez, Le Bessat, Bessey, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond, Boisset-Saint-Priest, Bonson, Bourg-Argental, Burdignes, Bussy-Albieux, Caloire, Cellieu, Cervières, Cezay, Chagnon, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, La Chamba, Chambéon, Chambles, Chambœuf, Le Chambon-Feugerolles, La Chambonie, Champdieu, La Chapelle-en-Lafaye, La Chapelle-Villars, Châteauneuf, Châtelneuf, Châtelus, Chavanay, Chazelles-sur-Lavieu, Chazelles-sur-Lyon, Chenereilles, Chevrières, Chuyer, Civens, Cleppé, Colombier, La Côte-Saint-Didier, Cottance, Craintilleux, Cuzieu, Dargoire, Doizieux, Écotay-l'Olme, Épercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Châtelneuf, Essertines-en-Donzy, Estivareilles, L'Étrat, Farnay, Feurs, Firminy, Fontanès, La Fouillouse, Fraisses, Genilac, La Gimond, Graix, Grammond, La Grand-Croix, Grézieux-le-Fromental, Gumières, L'Hôpital-le-Grand, L'Horme, Jas, Jonzieux, Lavieu, Leigneux, Lérigneux, Lézigneux, Lorette, Lupé, Luriecq, Maclas, Magneux-Haute-Rive, Malleval, Marcenod, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Marcoux, Margerie-Chantagret, Maringes, Marlhes, Marols, Merle-Leignec, Mizérieux, Montarcher, Montbrison, Montchal, Montrond-les-Bains, Mornand-en-Forez, Montverdun, Nervieux, Noirétable, Palogneux, Panissières, Pavezin, Pélussin, Périgneux, Planfoy, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Pralong, Précieux, La Ricamarie, Rivas, Rive-de-Gier, Roche-en-Forez, Roche-la-Molière, Roisey, Rozier-Côtes-d'Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-sous-Couzan, Saint-André-le-Puy, Saint-Appolinard, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Étienne, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Héand, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Joseph, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Just-en-Bas, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Martin-Lestra, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Croix-en-Jarez, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Les Salles, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Sauvain, Savigneux, Soleymieux, Solore-en-Forez, Sorbiers, Sury-le-Comtal, La Talaudière, Tarentaise, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Tour-en-Jarez, La Tourette, Trelins, Unias, Unieux, Usson-en-Forez, Valeille, Valfleury, La Valla-en-Gier, La Valla-sur-Rochefort, Veauche, Veauchette, Véranne, Vérin, Verrières-en-Forez, La Versanne, Vêtre-sur-Anzon, Villars, Viricelles, Virigneux.

154. 43 - HAUTE-LOIRE

155. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LE PUY-EN-VELAY

156. Toutes les communes du département

157. 44 - LOIRE-ATLANTIQUE

158. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NANTES

159. Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis-Saint-Géréon, Basse-Goulaine, Le Bignon, La Boissière-du-Doré, Bouaye, Bouguenais, Boussay, Brains, Carquefou, Casson, Le Cellier, La Chapelle-Glain, La Chapelle-Heulin, La Chapelle-sur-Erdre, Château-Thébaud, Châteaubriant, La Chevallerais, La Chevrolière, Clisson, Corcoué-sur-Logne, Couffé, Derval, Divatte-sur-Loire, Erbray, Fercé, Geneston, Gétigné, Gorges, Grand-Auverné, Grandchamp-des-Fontaines, La Grigonnais, La Haie-Fouassière, Haute-Goulaine, Héric, Indre, Issé, Jans, Joué-sur-Erdre, Juigné-des-Moutiers, Le Landreau, Legé, Ligné, La Limouzinière, Loireauxence, Le Loroux-Bottereau, Louisfert, Lusanger, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, La Marne, Mauves-sur-Loire, La Meilleraye-de-Bretagne, Mésanger, Moisdon-la-Rivière, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouais, Mouzeil, Mouzillon, Nantes, Nort-sur-Erdre, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Orvault, Oudon, Le Pallet, Pannecé, Paulx, Petit-Auverné, Petit-Mars, Le Pin, La Planche, Pont-Saint-Martin, Pouillé-les-Côteaux, Puceul, La Regrippière, La Remaudière, Remouillé, Rezé, Riaillé, La Roche-Blanche, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Colomban, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Vincent-des-Landes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Sion-les-Mines, Les Sorinières, Soudan, Soulvache, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Les Touches, Touvois, Trans-sur-Erdre, Treffieux, Treillières, Vair-sur-Loire, Vallet, Vallons-de-l'Erdre (sauf le territoire de l'ancienne commune de Freigné (49), Vay, Vertou, Vieillevigne, Villepot, ainsi que le territoire de l'ancienne commune du Fresne-sur-Loire avant sa fusion pour former la commune nouvelle d'Ingrandes (49).

160. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAINT-NAZAIRE

161. Assérac, Avessac, Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, Besné, Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Conquereuil, Cordemais, Corsept, Couëron, Le Croisic, Crossac, Donges, Drefféac, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Frossay, Le Gâvre, Guémené-Penfao, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Marsac-sur-Don, Massérac, Mesquer, Missillac, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Notre-Dame-des-Landes, Paimbœuf, Le Pellerin, Pierric, Piriac-sur-Mer, La Plaine-sur-Mer, Plessé, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Le Pouliguen, Préfailles, Prinquiau, Quilly, Rouans, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Pazanne, Sainte-Reine-de-Bretagne, Savenay, Sévérac, Le Temple-de-Bretagne, Trignac, La Turballe, Vigneux-de-Bretagne, Villeneuve-en-Retz, Vue.

162. 45 - LOIRET

163. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LOIRET

164. Toutes les communes du département

165. 46 - LOT

166. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU LOT

167. Toutes les communes du département

168. 47 - LOT-ET-GARONNE

169. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LOT-ET-GARONNE

170. Toutes les communes du département

171. 48 - LOZÈRE

172. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA LOZERE

173. Toutes les communes du département

174. 49 - MAINE-ET-LOIRE

175. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MAINE-ET-LOIRE

176. Toutes les communes du département (sauf, pour la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, le territoire correspondant à l'ancienne commune du Fresne-sur-Loire (44) avant sa fusion) ainsi que le territoire correspondant à l'ancienne commune de Freigné avant sa fusion pour former la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre (44)

177. 50 - MANCHE

178. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA MANCHE

179. Toutes les communes du département sauf, pour la commune nouvelle de Tessy-Bocage, le territoire correspondant à l'ancienne commune de Pont-Farcy (14), avant sa fusion.

180. 51 - MARNE

181. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MARNE

182. Toutes les communes du département sauf, pour la commune nouvelle de Cormicy, le territoire correspondant à l'ancienne commune de Gernicourt (02), avant sa fusion.

183. 52 - HAUTE-MARNE

184. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-MARNE

185. Toutes les communes du département

186. 53 - MAYENNE

187. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA MAYENNE

188. Toutes les communes du département

189. 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

190. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

191. Toutes les communes du département

192. 55 - MEUSE

193. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA MEUSE

194. Toutes les communes du département

195. 56 - MORBIHAN

196. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LORIENT 1

197. Auray, Bangor, Baud, Belz, Berné, Le Bono, Brandérion, Brech, Bubry, Calan, Camors, Carnac, Caudan, La Chapelle-Neuve, Cléguer, Cléguérec, Crach, Le Croisty, Erdeven, Étel, Évellys, Le Faouët, Gâvres, Gestel, Gourin, Groix, Gueltas, Guémené-sur-Scorff, Guénin, Guern, Guidel, Guiscriff, Hennebont, Hœdic, Île-d'Houat, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, Kervignac, Landaul, Landévant, Lanester, Langoëlan, Langonnet, Languidic, Lanvaudan, Lanvénégen, Larmor-Plage, Lignol, Locmalo, Locmaria, Locmariaquer, Locminé, Locmiquélic, Locoal-Mendon, Lorient, Malguénac, Melrand, Merlevenez, Meslan, Moréac, Moustoir-Ac, Neulliac, Nostang, Noyal-Pontivy, Le Palais, Persquen, Ploemel, Ploemeur, Ploërdut, Plouay, Plougoumelen, Plouharnel, Plouhinec, Plouray, Pluméliau-Bieuzy, Plumelin, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Pont-Scorff, Pontivy, Port-Louis, Priziac, Quéven, Quiberon, Quistinic, Riantec, Roudouallec, Le Saint, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sainte-Anne-d'Auray, Sainte-Brigitte, Sainte-Hélène, Sauzon, Séglien, Silfiac, Le Sourn, La Trinité-sur-Mer.

198. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VANNES 1

199. Allaire, Ambon, Augan, Arradon, Arzal, Arzon, Baden, Beignon, Béganne, Berric, Bignan, Billiers, Billio, Bohal, Brandivy, Bréhan, Brignac, Buléon, Caden, Camoël, Campénéac, Carentoir, Caro, Colpo, Concoret, Cournon, Le Cours, Crédin, La Croix-Helléan, Cruguel, Damgan, Elven, Évriguet, Férel, Forges de Lanouée, Les Fougerêts, La Gacilly, Gourhel, Grand-Champ, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guéhenno, Guer, Le Guerno, Guillac, Guilliers, Helléan, Le Hézo, Île-aux-Moines, Île-d'Arz, Josselin, Lantillac, Larmor-Baden, Larré, Lauzach, Limerzel, Lizio, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Loyat, Malansac, Malestroit, Marzan, Mauron, Ménéac, Meucon, Missiriac, Mohon, Molac, Monteneuf, Monterblanc, Montertelot, Muzillac, Néant-sur-Yvel, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Peillac, Pénestin, Plaudren, Plescop, Pleucadeuc, Pleugriffet, Ploeren, Ploërmel, Pluherlin, Plumelec, Porcaro, Questembert, Radenac, Réguiny, Réminiac, Rieux, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, Rohan, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Guyomard, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Léry, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Nolff, Saint-Perreux, Saint-Servant, Saint-Vincent-sur-Oust, Sarzeau, Séné, Sérent, Sulniac, Surzur, Taupont, Théhillac, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, Tréal, Trédion, Treffléan, Tréhorenteuc, La Trinité-Porhoët, La Trinité-Surzur, Val d'Oust, Vannes, La Vraie-Croix.

200. 58 - NIÈVRE

201. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA NIEVRE

202. Toutes les communes du département

203. 59 - NORD

204. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE DUNKERQUE

205. Armbouts-Cappel, Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschepe, Boëseghem, Bollezeele, Borre, Bourbourg, Bray-Dunes, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Cassel, Coudekerque-Branche, Craywick, Crochte, Le Doulieu, Drincham, Dunkerque, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires, Flêtre, Ghyvelde, Godewaersvelde, La Gorgue, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Leffrinckoucke, Looberghe, Loon-Plage, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pitgam, Pradelles, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Sercus, Socx, Spycker, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Téteghem-Coudekerque-Village, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zermezeele, Zuydcoote, Zuytpeene.

206. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LILLE 3

207. Aix-en-Pévèle, Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Annœullin, Anstaing, Arleux, Armentières, Attiches, Auberchicourt, Aubers, Aubigny-au-Bac, Auby, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Baisieux, La Bassée, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bersée, Beuvry-la-Forêt, Bois-Grenier, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvignies, Bouvines, Bruille-lez-Marchiennes, Brunémont, Bugnicourt, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cantin, Capinghem, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, La Chapelle-d'Armentières, Chemy, Chéreng, Cobrieux, Comines, Courchelettes, Coutiches, Croix, Cuincy, Cysoing, Dechy, Deûlémont, Don, Douai, Écaillon, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Erre, Escobecques, Esquerchin, Estrées, Faches-Thumesnil, Faumont, Féchain, Fenain, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fressain, Fretin, Fromelles, Genech, Gœulzin, Gondecourt, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hamel, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Herrin, Hornaing, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Landas, Lannoy, Lauwin-Planque, Lécluse, Leers, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lille, Linselles, Loffre, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Le Maisnil, Marchiennes, Marcq-en-Baroeul, Marcq-en-Ostrevent, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Masny, Mérignies, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pévèle, Montigny-en-Ostrevent, Mouchin, Mouvaux, La Neuville, Neuville-en-Ferrain, Nomain, Noyelles-lès-Seclin, Orchies, Ostricourt, Pecquencourt, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Phalempin, Pont-à-Marcq, Prémesques, Provin, Quesnoy-sur-Deûle, Râches, Radinghem-en-Weppes, Raimbeaucourt, Rieulay, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Roucourt, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Saméon, Santes, Seclin, Sequedin, Sin-le-Noble, Somain, Templemars, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tilloy-lez-Marchiennes, Toufflers, Tourcoing, Tourmignies, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Villers-au-Tertre, Vred, Wahagnies, Wambrechies, Wandignies-Hamage, Wannehain, Warlaing, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Waziers, Wervicq-Sud, Wicres, Willems.

208. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VALENCIENNES

209. Abancourt, Abscon, Aibes, Anneux, Anor, Anzin, Artres, Assevent, Aubencheul-au-Bac, Aubry-du-Hainaut, Audignies, Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-le-Sec, Avesnes-les-Aubert, Avesnes-sur-Helpe, Awoingt, Bachant, Baives, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bas-Lieu, Bavay, Bazuel, Beaudignies, Beaufort, Beaumont-en-Cambrésis, Beaurain, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Beauvois-en-Cambrésis, Bellaing, Bellignies, Bérelles, Berlaimont, Bermerain, Bersillies, Bertry, Béthencourt, Bettignies, Bettrechies, Beugnies, Beuvrages, Bévillers, Blécourt, Bouchain, Boulogne-sur-Helpe, Boursies, Bousies, Bousignies, Bousignies-sur-Roc, Boussières-en-Cambrésis, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Briastre, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-Saint-Amand, Bry, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Capelle, Carnières, Cartignies, Le Cateau-Cambrésis, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Cauroir, Cerfontaine, Château-l'Abbaye, Choisies, Clairfayts, Clary, Colleret, Condé-sur-l'Escaut, Cousolre, Crespin, Crèvecœur-sur-l'Escaut, Croix-Caluyau, Curgies, Cuvillers, Damousies, Dehéries, Denain, Dimechaux, Dimont, Doignies, Dompierre-sur-Helpe, Douchy-les-Mines, Dourlers, Eccles, Éclaibes, Écuélin, Élesmes, Élincourt, Émerchicourt, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Escarmain, Escaudain, Escaudœuvres, Escautpont, Esnes, Estourmel, Estreux, Estrun, Eswars, Eth, Étrœungt, Famars, Le Favril, Feignies, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, La Flamengrie, Flaumont-Waudrechies, Flesquières, Flines-lès-Mortagne, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois, Fontaine-au-Pire, Fontaine-Notre-Dame, Forest-en-Cambrésis, Fourmies, Frasnoy, Fresnes-sur-Escaut, Fressies, Ghissignies, Glageon, Gognies-Chaussée, Gommegnies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Grand-Fayt, La Groise, Gussignies, Hargnies, Hasnon, Haspres, Haucourt-en-Cambrésis, Haulchin, Haussy, Haut-Lieu, Hautmont, Haveluy, Haynecourt, Hecq, Hélesmes, Hem-Lenglet, Hergnies, Hérin, Hestrud, Hon-Hergies, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Hordain, Houdain-lez-Bavay, Inchy, Iwuy, Jenlain, Jeumont, Jolimetz, Landrecies, Larouillies, Lecelles, Lesdain, Leval, Lez-Fontaine, Liessies, Lieu-Saint-Amand, Ligny-en-Cambrésis, Limont-Fontaine, Locquignol, L'Orée de Mormal, La Longueville, Lourches, Louvignies-Quesnoy, Louvroil, Maing, Mairieux, Malincourt, Marbaix, Marcoing, Maresches, Maretz, Marly, Maroilles, Marpent, Marquette-en-Ostrevant, Masnières, Mastaing, Maubeuge, Maulde, Maurois, Mazinghien, Mecquignies, Millonfosse, Mœuvres, Monceau-Saint-Waast, Monchaux-sur-Écaillon, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Montrécourt, Mortagne-du-Nord, Moustier-en-Fagne, Naves, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Avesnois, Neuville-Saint-Rémy, Neuville-sur-Escaut, Neuvilly, Niergnies, Nivelle, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Sambre, Noyelles-sur-Selle, Obies, Obrechies, Odomez, Ohain, Oisy, Onnaing, Ors, Orsinval, Paillencourt, Petit-Fayt, Petite-Forêt, Poix-du-Nord, Pommereuil, Pont-sur-Sambre, Potelle, Préseau, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Prisches, Prouvy, Proville, Quarouble, Quérénaing, Le Quesnoy, Quiévelon, Quiévrechain, Quiévy, Raillencourt-Sainte-Olle, Rainsars, Raismes, Ramillies, Ramousies, Raucourt-au-Bois, Recquignies, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Ribécourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Robersart, Rœulx, Rombies-et-Marchipont, Romeries, Rosult, Rousies, Rouvignies, Les Rues-des-Vignes, Ruesnes, Rumegies, Rumilly-en-Cambrésis, Sailly-lez-Cambrai, Sains-du-Nord, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aubert, Saint-Aubin, Saint-Aybert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saint-Python, Saint-Remy-Chaussée, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Saint-Waast, Salesches, Sancourt, Sars-et-Rosières, Sars-Poteries, Sassegnies, Saultain, Saulzoir, Sebourg, Sémeries, Semousies, La Sentinelle, Sepmeries, Séranvillers-Forenville, Solesmes, Solre-le-Château, Solrinnes, Sommaing, Taisnières-en-Thiérache, Taisnières-sur-Hon, Thiant, Thivencelle, Thun-l'Évêque, Thun-Saint-Amand, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai, Trélon, Trith-Saint-Léger, Troisvilles, Valenciennes, Vendegies-au-Bois, Vendegies-sur-Écaillon, Verchain-Maugré, Vertain, Vicq, Viesly, Vieux-Condé, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng, Villereau, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Villers-Pol, Villers-Sire-Nicole, Walincourt-Selvigny, Wallers, Wallers-en-Fagne, Wambaix, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Wasnes-au-Bac, Wattignies-la-Victoire, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx, Wignehies, Willies.

210. 60 - OISE

211. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS

212. Abancourt, Abbecourt, Abbeville-Saint-Lucien, Achy, Les Ageux, Agnetz, Airion, Allonne, Amblainville, Andeville, Angicourt, Angivillers, Angy, Ansacq, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Auneuil, Auteuil, Aux Marais, Avrechy, Avrigny, Bacouël, Bailleul-le-Soc, Bailleul-sur-Thérain, Bailleval, Bazancourt, Bazicourt, Beaudéduit, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, Beauvoir, Berneuil-en-Bray, Berthecourt, Blacourt, Blancfossé, Blargies, Blicourt, Blincourt, Bonlier, Bonneuil-les-Eaux, Bonnières, Bonvillers, Bornel, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Bouvresse, Brenouille, Bresles, Breteuil, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Briot, Brombos, Broquiers, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Buicourt, Bulles, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Campeaux, Campremy, Canny-sur-Thérain, Catenoy, Catheux, Catillon-Fumechon, Cauffry, Cauvigny, Cempuis, Cernoy, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chepoix, Choisy-la-Victoire, Choqueuse-les-Bénards, Cinqueux, Clermont, Coivrel, Conteville, Corbeil-Cerf, Cormeilles, La Corne-en-Vexin, Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-Epayelles, Courcelles-lès-Gisors, Cressonsacq, Crèvecœur-le-Grand, Crèvecœur-le-Petit, Crillon, Le Crocq, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Cuigy-en-Bray, Daméraucourt, Dargies, Delincourt, Doméliers, Domfront, Dompierre, La Drenne, Élencourt, Énencourt-Léage, Épineuse, Éragny-sur-Epte, Ernemont-Boutavent, Erquery, Erquinvillers, Escames, Esches, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Esquennoy, Essuiles, Étouy, Fay-les-Étangs, Le Fay-Saint-Quentin, Ferrières, Feuquières, Fitz-James, Flavacourt, Fléchy, Fleury, Fontaine-Bonneleau, Fontaine-Lavaganne, Fontaine-Saint-Lucien, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilleuse, Fouilloy, Fouquenies, Fouquerolles, Fournival, Francastel, Fresne-Léguillon, Le Frestoy-Vaux, Frocourt, Froissy, Le Gallet, Gannes, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Godenvillers, Goincourt, Gourchelles, Gouy-les-Groseillers, Grandvillers-aux-Bois, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Guignecourt, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Halloy, Le Hamel, Hannaches, Hanvoile, Hardivillers, Haucourt, Haudivillers, Hautbos, Haute-Épine, Les Hauts-Talican, Hécourt, Heilles, Hénonville, Herchies, Le Hérelle, Héricourt-sur-Thérain, Hermes, Hétomesnil, Hodenc-en-Bray, Hodenc-l'Évêque, Hondainville, Le Houssoye, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Juvignies, Laboissière-en-Thelle, Labosse, Labruyère, Lachapelle-aux-Pots, Lachapelle-Saint-Pierre, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lachaussée-du-Bois-d'Écu, Lafraye, Laigneville, Lalande-en-Son, Lalandelle, Lamécourt, Lannoy-Cuillère, Lattainville, Lavacquerie, Laverrière, Laversines, Lavilletertre, Léglantiers, Lhéraule, Liancourt, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Lieuvillers, Lihus, Litz, Loconville, Lormaison, Loueuse, Luchy, Maignelay-Montigny, Maimbeville, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maisoncelle-Tuilerie, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Maulers, Ménévillers, Méru, Méry-la-Bataille, Le Mesnil-Conteville, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Mesnil-sur-Bulles, Le Mesnil-Théribus, Milly-sur-Thérain, Mogneville, Moliens, Monceaux, Monceaux-l'Abbaye, Monchy-Saint-Eloi, Monneville, Le Mont-Saint-Adrien, Montagny-en-Vexin, Montchevreuil, Montgérain, Montiers, Montjavoult, Montreuil-sur-Brêche, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Morvillers, Mory-Montcrux, Mouchy-le-Châtel, Mouy, Moyenneville, Muidorge, Mureaumont, Neuilly-sous-Clermont, Neuville-Bosc, La Neuville-en-Hez, La Neuville-Roy, La Neuville-Saint-Pierre, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Nivillers, Noailles, Nointel, Noirémont, Noroy, Nourard-le-Franc, Novillers, Noyers-Saint-Martin, Offoy, Omécourt, Ons-en-Bray, Oroër, Oudeuil, Oursel-Maison, Paillart, Parnes, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Pisseleu, Plainval, Plainville, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Le Ployron, Ponchon, Porcheux, Pouilly, Prévillers, Pronleroy, Puiseux-en-Bray, Puits-la-Vallée, Le Quesnel-Aubry, Quincampoix-Fleuzy, Quinquempoix, Rainvillers, Rantigny, Ravenel, Reilly, Rémécourt, Rémérangles, Reuil-sur-Brêche, Rieux, Rochy-Condé, Rocquencourt, Romescamps, Rosoy, Rotangy, Rothois, Rousseloy, Rouvillers, Rouvroy-les-Merles, Roy-Boissy, Royaucourt, La Rue-Saint-Pierre, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Aubin-sous-Erquery, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Deniscourt, Saint-Félix, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-aux-Bois, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Martin-Longueau, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Paul, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Remy-en-l'Eau, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Sulpice, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sainte-Eusoye, Sainte-Geneviève, Sarcus, Sarnois, Le Saulchoy, Savignies, Senantes, Senots, Serans, Sérévillers, Sérifontaine, Silly-Tillard, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Tartigny, Therdonne, Thérines, Thibivillers, Thieuloy-Saint-Antoine, Thieux, Thury-sous-Clermont, Tillé, Tourly, Tricot, Trie-Château, Trie-la-Ville, Troissereux, Troussencourt, Valdampierre, Valescourt, Vaudancourt, Le Vaumain, Le Vauroux, Velennes, Vendeuil-Caply, Verderel-lès-Sauqueuse, Verderonne, Viefvillers, Villembray, Villeneuve-les-Sablons, Villers-Saint-Barthélemy, Villers-Saint-Sépulcre, Villers-sur-Auchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Villers-Vicomte, Vrocourt, Wacquemoulin, Wambez, Warluis, Wavignies, Welles-Pérennes.

213. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SENLIS

214. Acy-en-Multien, Amy, Antheuil-Portes, Antilly, Appilly, Apremont, Armancourt, Arsy, Attichy, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Autheuil-en-Valois, Autrêches, Avilly-Saint-Léonard, Avricourt, Babœuf, Bailly, Balagny-sur-Thérain, Barbery, Bargny, Baron, Baugy, Beaugies-sous-Bois, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Beaurepaire, Béhéricourt, Belle-Église, Belloy, Berlancourt, Berneuil-sur-Aisne, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Betz, Bienville, Biermont, Bitry, Blaincourt-lès-Précy, Boissy-Fresnoy, Bonneuil-en-Valois, Boran-sur-Oise, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boulogne-la-Grasse, Boursonne, Braisnes-sur-Aronde, Brasseuse, Brégy, Brétigny, Bussy, Caisnes, Cambronne-lès-Ribécourt, Campagne, Candor, Canly, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Carlepont, Catigny, Chamant, Chambly, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Chelles, Chevincourt, Chèvreville, Chevrières, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Cires-lès-Mello, Clairoix, Compiègne, Conchy-les-Pots, Coudun, Couloisy, Courteuil, Courtieux, Coye-la-Forêt, Cramoisy, Crapeaumesnil, Creil, Crépy-en-Valois, Crisolles, Croutoy, Crouy-en-Thelle, Cuise-la-Motte, Cuts, Cuvergnon, Cuvilly, Cuy, Dieudonné, Dives, Duvy, Écuvilly, Élincourt-Sainte-Marguerite, Éméville, Ercuis, Ermenonville, Estrées-Saint-Denis, Étavigny, Ève, Évricourt, Le Fayel, Feigneux, Flavy-le-Meldeux, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Foulangues, Francières, Fréniches, Fresnières, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Frétoy-le-Château, Genvry, Gilocourt, Giraumont, Glaignes, Golancourt, Gondreville, Gournay-sur-Aronde, Gouvieux, Grandfresnoy, Grandrû, Guiscard, Gury, Hainvillers, Hautefontaine, Hémévillers, Houdancourt, Ivors, Janville, Jaulzy, Jaux, Jonquières, Laberlière, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Lagny, Lagny-le-Sec, Lamorlaye, Larbroye, Lassigny, Lataule, Lévignen, Libermont, Longueil-Annel, Longueil-Sainte-Marie, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Mareuil-sur-Ourcq, Margny-aux-Cerises, Margny-lès-Compiègne, Margny-sur-Matz, Marolles, Marquéglise, Maucourt, Maysel, Mélicocq, Mello, Le Mesnil-en-Thelle, Le Meux, Monchy-Humières, Mondescourt, Mont-l'Évêque, Montagny-Sainte-Félicité, Montataire, Montépilloy, Montlognon, Montmacq, Montmartin, Morangles, Morienval, Morlincourt, Mortefontaine, Mortemer, Moulin-sous-Touvent, Moyvillers, Muirancourt, Nampcel, Nanteuil-le-Haudouin, Néry, Neufchelles, Neufvy-sur-Aronde, Neuilly-en-Thelle, La Neuville-sur-Ressons, Nogent-sur-Oise, Noyon, Ognes, Ognolles, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Orrouy, Orry-la-Ville, Orvillers-Sorel, Passel, Péroy-les-Gombries, Pierrefonds, Pimprez, Plailly, Le Plessis-Belleville, Le Plessis-Brion, Plessis-de-Roye, Le Plessis-Patte-d'Oie, Pont-l'Évêque, Pont-Sainte-Maxence, Pontarmé, Pontoise-lès-Noyon, Pontpoint, Porquéricourt, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Quesmy, Raray, Réez-Fosse-Martin, Remy, Ressons-sur-Matz, Rethondes, Rhuis, Ribécourt-Dreslincourt, Ricquebourg, Rivecourt, Roberval, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Roye-sur-Matz, Rully, Russy-Bémont, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Étienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Pierre-lès-Bitry, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saint-Vaast-lès-Mello, Saintines, Salency, Sempigny, Senlis, Sermaize, Séry-Magneval, Silly-le-Long, Solente, Suzoy, Thiers-sur-Thève, Thiescourt, Thiverny, Thourotte, Thury-en-Valois, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Vandélicourt, Varesnes, Varinfroy, Vauchelles, Vauciennes, Vaumoise, Venette, Ver-sur-Launette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Versigny, Vez, Vieux-Moulin, Vignemont, Ville, La Villeneuve-sous-Thury, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon, Villers-Saint-Genest, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Villers-sur-Coudun, Villeselve, Vineuil-Saint-Firmin.

215. 61 - ORNE

216. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'ORNE

217. Toutes les communes du département

218. 62 - PAS-DE-CALAIS

219. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ARRAS

220. Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Agny, Ambrines, Amplier, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Arleux-en-Gohelle, Arras, Athies, Aubigny-en-Artois, Aubrometz, Auchy-lès-Hesdin, Aumerval, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes-le-Comte, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Ayette, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Bailleulmont, Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Bajus, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Barly, Basseux, Bavincourt, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Beauvoir-Wavans, Beauvois, Béhagnies, Bellonne, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Bermicourt, Berneville, Bertincourt, Béthonsart, Beugnâtre, Beugny, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-lès-Bapaume, Bienvillers-au-Bois, Bihucourt, Blairville, Blangerval-Blangermont, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boffles, Boiry-Becquerelle, Boiry-Notre-Dame, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Bois-Bernard, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bourlon, Bours, Boyaval, Boyelles, Brebières, Brias, Bucquoy, Buire-au-Bois, Buissy, Bullecourt, Buneville, Bus, Cagnicourt, Camblain-l'Abbé, Cambligneul, Canettemont, Canteleux, Capelle-Fermont, Carency, La Cauchie, Chelers, Chérisy, La Comté, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Corbehem, Couin, Coullemont, Courcelles-le-Comte, Couturelle, Croisette, Croisilles, Croix-en-Ternois, Dainville, Denier, Diéval, Douchy-lès-Ayette, Drocourt, Duisans, Dury, Éclimeux, Écoivres, Écourt-Saint-Quentin, Écoust-Saint-Mein, Écurie, Éleu-dit-Leauwette, Épinoy, Eps, Équirre, Érin, Ervillers, Estrée-Wamin, Étaing, Éterpigny, Étrun, Famechon, Fampoux, Farbus, Favreuil, Feuchy, Ficheux, Fiefs, Fillièvres, Flers, Fleury, Floringhem, Foncquevillers, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Croisilles, Fontaine-lès-Hermans, Fontaine-l'Étalon, Fortel-en-Artois, Fosseux, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frémicourt, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy, Fresnoy-en-Gohelle, Frévent, Frévillers, Frévin-Capelle, Galametz, Gauchin-Verloingt, Gaudiempré, Gavrelle, Gennes-Ivergny, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-le-Noble, Gomiécourt, Gommecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-en-Ternois, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-lès-Havrincourt, Grand-Rullecourt, Grévillers, Grigny, Grincourt-lès-Pas, Guémappe, Guinecourt, Habarcq, Halloy, Hamblain-les-Prés, Hamelincourt, Hannescamps, Haplincourt, Haravesnes, Haucourt, Haute-Avesnes, Hautecloque, Hauteville, Havrincourt, Hébuterne, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Hendecourt-lès-Ransart, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Hénu, Héricourt, La Herlière, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hermaville, Hermies, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Houvin-Houvigneul, Huclier, Humbercamps, Humerœuille, Humières, Inchy-en-Artois, Incourt, Ivergny, Izel-lès-Équerchin, Izel-lès-Hameau, Lagnicourt-Marcel, Lattre-Saint-Quentin, Lebucquière, Léchelle, Liencourt, Lignereuil, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-sur-Canche, Ligny-Thilloy, Linzeux, Lisbourg, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maisnil, Maisoncelle, Maizières, Manin, Marest, Marœuil, Marquay, Marquion, Martinpuich, Mercatel, Méricourt, Metz-en-Couture, Mingoval, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monchy-le-Preux, Mondicourt, Montenescourt, Mont-Saint-Éloi, Monts-en-Ternois, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Nédon, Nédonchel, Neulette, Neuville-au-Cornet, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Nœux-lès-Auxi, Noreuil, Noyelles-lès-Humières, Noyelles-sous-Bellonne, Noyellette, Noyelle-Vion, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Oisy-le-Verger, Oppy, Orville, Ostreville, Palluel, Le Parcq, Pas-en-Artois, Pelves, Penin, Pernes, Pierremont, Plouvain, Pommera, Pommier, Le Ponchel, Prédefin, Pressy, Pronville-en-Artois, Puisieux, Quéant, Le Quesnoy-en-Artois, Quiéry-la-Motte, Quœux-Haut-Maînil, Ramecourt, Ransart, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Bapaume, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rivière, Roclincourt, Rocquigny, Roëllecourt, Rœux, Rollancourt, Rougefay, Rouvroy, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sachin, Sailly-au-Bois, Sailly-en-Ostrevent, Sains-lès-Marquion, Sains-lès-Pernes, Saint-Amand, Saint-Georges, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Martin-sur-Cojeul, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sainte-Catherine, Sapignies, Le Sars, Sars-le-Bois, Sarton, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Saulty, Savy-Berlette, Séricourt, Sibiville, Simencourt, Siracourt, Sombrin, Souastre, Souchez, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Tangry, Teneur, Ternas, Thélus, La Thieuloye, Thièvres, Tilloy-lès-Hermaville, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilly-Capelle, Tincques, Tollent, Tortequesne, Tramecourt, Le Transloy, Trescault, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaulx, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Vieil-Hesdin, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-l'Hôpital, Villers-lès-Cagnicourt, Villers-Sir-Simon, Vimy, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Wail, Wailly, Wamin, Wancourt, Wanquetin, Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel, Wavrans-sur-Ternoise, Willeman, Willencourt, Willerval, Ytres.

221. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BETHUNE

222. Aix-Noulette, Allouagne, Ames, Amettes, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Blessy, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cuinchy, Divion, Dourges, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estevelles, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Évin-Malmaison, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Harnes, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isbergues, Labeuvrière, Labourse, Lambres-lez-Aire, Lapugnoy, Laventie, Leforest, Lens, Lespesses, Lestrem, Libercourt, Lières, Liettres, Liévin, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Mazinghem, Meurchin, Mont-Bernanchon, Montigny-en-Gohelle, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Norrent-Fontes, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Venant, Sallaumines, Servins, Vaudricourt, Vendin-le-Vieil, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Wingles, Witternesse.

223. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BOULOGNE-SUR-MER 1

224. Acquin-Westbécourt, Affringues, Aire-sur-la-Lys, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Alembon, Alette, Alincthun, Alquines, Ambleteuse, Ambricourt, Andres, Ardres, Arques, Les Attaques, Attin, Aubin-Saint-Vaast, Audembert, Audincthun, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Audruicq, Autingues, Avesnes, Avondance, Avroult, Baincthun, Bainghen, Balinghem, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Bazinghen, Beaumerie-Saint-Martin, Beaumetz-lès-Aire, Beaurainville, Bécourt, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bellinghem, Berck, Bernieulles, Beussent, Beutin, Beuvrequen, Bezinghem, Bimont, Blendecques, Bléquin, Boisdinghem, Boisjean, Bomy, Bonningues-lès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Boubers-lès-Hesmond, Bouin-Plumoison, Boulogne-sur-Mer, Bouquehault, Bournonville, Boursin, Bourthes, Bouvelinghem, Brêmes, Brévillers, Bréxent-Énocq, Brimeux, Brunembert, Buire-le-Sec, Caffiers, Calais, La Calotterie, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Campagne-lès-Guines, Campagne-lès-Hesdin, Campagne-lès-Wardrecques, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canlers, La Capelle-lès-Boulogne, Capelle-lès-Hesdin, Carly, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Clairmarais, Clenleu, Clerques, Cléty, Colembert, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Condette, Contes, Conteville-lès-Boulogne, Coquelles, Cormont, Coulogne, Coulomby, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Courset, Coyecques, Crémarest, Crépy, Créquy, Cucq, Dannes, Delettes, Dennebrœucq, Desvres, Dohem, Doudeauville, Douriez, Echinghen, Ecques, Écuires, Elnes, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Enquin-sur-Baillons, Éperlecques, Équihen-Plage, Ergny, Erny-Saint-Julien, Escalles, Escœuilles, Esquerdes, Estrée, Estréelles, Étaples, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Ferques, Fiennes, Fléchin, Frencq, Fressin, Fréthun, Fruges, Gouy-Saint-André, Groffliers, Guemps, Guigny, Guînes, Guisy, Halinghen, Hallines, Hames-Boucres, Hardinghen, Haut-Loquin, Helfaut, Henneveux, Herbinghen, Herly, Hermelinghen, Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-la-Forêt, Hesdin-l'Abbé, Hesmond, Heuringhem, Hézecques, Hocquinghen, Houlle, Hubersent, Hucqueliers, Humbert, Inxent, Isques, Journy, Labroye, Lacres, Laires, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Lebiez, Ledinghem, Lefaux, Lépine, Lespinoy, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Licques, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Longfossé, Longuenesse, Longueville, Longvilliers, Lottinghen, Louches, Lugy, Lumbres, La Madelaine-sous-Montreuil, Maintenay, Mametz, Maninghem, Maninghen-Henne, Marant, Marck, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Marquise, Matringhem, Mencas, Menneville, Mentque-Nortbécourt, Merck-Saint-Liévin, Merlimont, Montcavrel, Montreuil-sur-mer, Moringhem, Moulle, Mouriez, Muncq-Nieurlet, Nabringhen, Nempont-Saint-Firmin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neuville-sous-Montreuil, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Bléquin, Nielles-lès-Calais, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Église, Offekerque, Offin, Offrethun, Outreau, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Parenty, Pernes-lès-Boulogne, Peuplingues, Pihem, Pihen-lès-Guînes, Pittefaux, Planques, Polincove, Le Portel, Preures, Quelmes, Quercamps, Quesques, Questrecques, Quiestède, Quilen, Racquinghem, Radinghem, Rang-du-Fliers, Raye-sur-Authie, Rebergues, Reclinghem, Recques-sur-Course, Recques-sur-Hem, Regnauville, Remilly-Wirquin, Renty, Rety, Rimboval, Rinxent, Rodelinghem, Roquetoire, Roussent, Royon, Ruisseauville, Rumilly, Ruminghem, Sains-lès-Fressin, Saint-Aubin, Saint-Augustin, Saint-Denœux, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Inglevert, Saint-Josse, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Rémy-au-Bois, Saint-Tricat, Sainte-Marie-Kerque, Salperwick, Samer, Sangatte, Sanghen, Saulchoy, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Serques, Setques, Sorrus, Surques, Tardinghen, Thérouanne, Thiembronne, Tigny-Noyelle, Tilques, Tingry, Torcy, Tortefontaine, Le Touquet-Paris-Plage, Tournehem-sur-la-Hem, Tubersent, Vaudringhem, Verchin, Verchocq, Verlincthun, Verton, Vieil-Moutier, Vieille-Église, Vincly, Waben, Wacquinghen, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Wardrecques, Le Wast, Wavrans-sur-l'Aa, Wicquinghem, Widehem, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Wittes, Wizernes, Zoteux, Zouafques, Zudausques, Zutkerque.

225. 63 - PUY-DE-DÔME

226. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU PUY-DE-DOME

227. Toutes les communes du département

228. 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

229. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BAYONNE

230. Ahaxe-Alciette-Bascassan, Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Aincille, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Ainhoa, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aldudes, Alos-Sibas-Abense, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Anglet, Anhaux, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Arraute-Charritte, Ascain, Ascarat, Aussurucq, Ayherre, Banca, Barcus, Bardos, Bassussarry, La Bastide-Clairence, Bayonne, Béguios, Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Bergouey-Viellenave, Berrogain-Laruns, Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Bidache, Bidarray, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Cambo-les-Bains, Came, Camou-Cihigue, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette, Espès-Undurein, Estérençuby, Etcharry, Etchebar, Gabat, Gamarthe, Garindein, Garris, Gestas, Gotein-Libarrenx, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Haux, Hélette, Hendaye, L'Hôpital-Saint-Blaise, Hosta, Ibarrolle, Idaux-Mendy, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Juxue, Labets-Biscay, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lahonce, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larrau, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, Lichans-Sunhar, Licq-Athérey, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Masparraute, Mauléon-Licharre, Méharin, Mendionde, Menditte, Mendive, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory, Mouguerre, Musculdy, Ordiarp, Orègue, Orsanco, Ossas-Suhare, Osserain-Rivareyte, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Roquiague, Saint-Esteben, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sainte-Engrâce, Sames, Sare, Sauguis-Saint-Étienne, Souraïde, Suhescun, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Uhart-Cize, Uhart-Mixe, Urcuit, Urepel, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-Bas.

231. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT PAU

232. Aast, Abère, Abidos, Abitain, Abos, Accous, Agnos, Ance Féas, Andoins, Andrein, Angaïs, Angous, Anos, Anoye, Aramits, Araujuzon, Araux, Arbus, Aren, Aressy, Arette, Argagnon, Argelos, Arget, Arnos, Arricau-Bordes, Arrien, Arros-de-Nay, Arrosès, Arthez-d'Asson, Arthez-de-Béarn, Artigueloutan, Artiguelouve, Artix, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Asasp-Arros, Assat, Asson, Aste-Béon, Astis, Athos-Aspis, Aubertin, Aubin, Aubous, Audaux, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aussevielle, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Aydie, Aydius, Baigts-de-Béarn, Balansun, Baleix, Baliracq-Maumusson, Baliros, Barinque, Barraute-Camu, Barzun, Bassillon-Vauzé, Bastanès, Baudreix, Bédeille, Bedous, Bellocq, Bénéjacq, Bentayou-Sérée, Béost, Bérenx, Bernadets, Bescat, Bésingrand, Bétracq, Beuste, Beyrie-en-Béarn, Bidos, Bielle, Bilhères, Billère, Biron, Bizanos, Boeil-Bezing, Bonnut, Borce, Bordères, Bordes, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Bourdettes, Bournos, Bruges-Capbis-Mifaget, Bugnein, Burgaronne, Buros, Burosse-Mendousse, Buziet, Buzy, Cabidos, Cadillon, Cardesse, Carrère, Carresse-Cassaber, Castagnède, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castet, Castetbon, Castétis, Castetnau-Camblong, Castetner, Castetpugon, Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), Castillon (Canton de Lembeye), Caubios-Loos, Cescau, Cette-Eygun, Charre, Claracq, Coarraze, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaà-Lube-Boast, Coublucq, Crouseilles, Cuqueron, Denguin, Diusse, Doazon, Dognen, Doumy, Eaux-Bonnes, Escos, Escot, Escou, Escoubès, Escout, Escurès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Espiute, Espoey, Esquiule, Estialescq, Estos, Etsaut, Eysus, Fichous-Riumayou, Gabaston, Gan, Garlède-Mondebat, Garlin, Garos, Gayon, Gelos, Ger, Gerderest, Gère-Bélesten, Géronce, Géus-d'Arzacq, Geüs-d'Oloron, Goès, Gomer, Guinarthe-Parenties, Gurmençon, Gurs, Hagetaubin, Haut-de-Bosdarros, Herrère, Higuères-Souye, L'Hôpital-d'Orion, Hours, Idron, Igon, Issor, Izeste, Jasses, Jurançon, Laà-Mondrans, Laàs, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labastide-Villefranche, Labatmale, Labatut-Figuières, Labeyrie, Lacadée, Lacommande, Lacq, Lagor, Lagos, Lahontan, Lahourcade, Lalongue, Lalonquette, Lamayou, Lanne-en-Barétous, Lannecaube, Lanneplaà, Laroin, Larreule, Laruns, Lasclaveries, Lasserre, Lasseube, Lasseubetat, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lée, Lées-Athas, Lembeye, Lème, Léren, Lescar, Lescun, Lespielle, Lespourcy, Lestelle-Bétharram, Lichos, Limendous, Livron, Lombia, Lonçon, Lons, Loubieng, Lourdios-Ichère, Lourenties, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Louvigny, Luc-Armau, Lucarré, Lucgarier, Lucq-de-Béarn, Lurbe-Saint-Christau, Lussagnet-Lusson, Lys, Malaussanne, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Maucor, Maure, Mazères-Lezons, Mazerolles, Meillon, Méracq, Méritein, Mesplède, Mialos, Miossens-Lanusse, Mirepeix, Momas, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monein, Monpezat, Monségur, Mont, Montagut, Montaner, Montardon, Montaut, Mont-Disse, Montfort, Morlaàs, Morlanne, Mouhous, Moumour, Mourenx, Nabas, Narcastet, Narp, Navailles-Angos, Navarrenx, Nay, Noguères, Nousty, Ogenne-Camptort, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Oraàs, Orin, Orion, Orriule, Orthez, Os-Marsillon, Osse-en-Aspe, Ossenx, Ouillon, Ousse, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Pardies-Piétat, Pau, Peyrelongue-Abos, Piets-Plasence-Moustrou, Poey-de-Lescar, Poey-d'Oloron, Pomps, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontacq, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Pouliacq, Poursiugues-Boucoue, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Précilhon, Puyoô, Ramous, Rébénacq, Ribarrouy, Riupeyrous, Rivehaute, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Armou, Saint-Boès, Saint-Castin, Saint-Dos, Saint-Faust, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Goin, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pé-de-Léren, Saint-Vincent, Sainte-Colome, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Samsons-Lion, Sarpourenx, Sarrance, Saubole, Saucède, Sault-de-Navailles, Sauvagnon, Sauvelade, Sauveterre-de-Béarn, Séby, Sedze-Maubecq, Sedzère, Séméacq-Blachon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Sévignacq, Sévignacq-Meyracq, Simacourbe, Siros, Soumoulou, Sus, Susmiou, Tabaille-Usquain, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Tarsacq, Thèze, Urdos, Urost, Uzan, Uzein, Uzos, Verdets, Vialer, Viellenave-d'Arthez, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure, Vignes, Viven.

233. 65 - HAUTES-PYRÉNÉES

234. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES HAUTES-PYRENEES

235. Toutes les communes du département

236. 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

237. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

238. Toutes les communes du département

239. 69 - RHÔNE

240. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LYON 1

241. Affoux, Aigueperse, Albigny-sur-Saône, Alix, Ambérieux, Amplepuis, Ampuis, Ancy, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Aveize, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Beauvallon, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d'Azergues, Bessenay, Bibost, Blacé, Le Breuil, Brignais, Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Cenves, Cercié, Chabanière, Chambost-Allières, Chambost-Longessaigne, Chamelet, Champagne-au-Mont-d'Or, La Chapelle-sur-Coise, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charentay, Charly, Charnay, Chasselay, Châtillon, Chaussan, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chénelette, Les Chères, Chessy, Chevinay, Chiroubles, Civrieux-d'Azergues, Claveisolles, Cogny, Coise, Collonges-au-Mont-d'Or, Condrieu, Corcelles-en-Beaujolais, Cours, Courzieu, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Cublize, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Denicé, Deux-Grosnes, Dième, Dommartin, Dracé, Duerne, Échalas, Écully, Émeringes, Éveux, Fleurie, Fleurieu-sur-Saône, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Frontenas, Genay, Givors, Gleizé, Grandris, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Grigny-sur-Rhône, Les Haies, Les Halles, Haute-Rivoire, Irigny, Joux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Lantignié, Larajasse, Légny, Lentilly, Létra, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, 1er, 2e, 4e, 5e et 9e arrondissements de Lyon, Marchampt, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Meaux-la-Montagne, Messimy, Meys, Millery, Moiré, Montagny, Montanay, Montmelas-Saint-Sorlin, Montromant, Montrottier, Morancé, Mornant, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Odenas, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Le Perréon, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pollionnay, Pomeys, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Poule-les-Écharmeaux, Propières, Quincié-en-Beaujolais, Quincieux, Ranchal, Régnié-Durette, Rillieux-la-Pape, Riverie, Rivolet, Rochetaillée-sur-Saône, Ronno, Rontalon, Sain-Bel, Saint-André-la-Côte, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Étienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Julien, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Sainte-Catherine, Sainte-Colombe, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-l'Argentière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Les Sauvages, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Taponas, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Ternand, Theizé, Thizy-les-Bourgs, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Trèves, Tupin-et-Semons, Val d'Oingt, Valsonne, Vaugneray, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernaison, Vernay, Villechenève, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon, Vindry-sur-Turdine, Vourles, Yzeron.

242. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LYON 3

243. Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements de Lyon, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

244. 70 - HAUTE-SAÔNE

245. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-SAONE

246. Toutes les communes du département

247. 71 - SAÔNE-ET-LOIRE

248. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAONE-ET-LOIRE

249. Toutes les communes du département

250. 72 - SARTHE

251. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SARTHE

252. Toutes les communes du département

253. 73 - SAVOIE

254. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA SAVOIE

255. Toutes les communes du département

256. 74 - HAUTE-SAVOIE

257. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ANNECY

258. Alby-sur-Chéran, Alex, Allèves, Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annecy, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Argonay, Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Balme-de-Sillingy, La Balme-de-Thuy, Bassy, Beaumont, Bloye, Bluffy, Bonne, Bossey, Le Bouchet-Mont-Charvin, Boussy, Cercier, Cernex, Chainaz-les-Frasses, Challonges, Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chaumont, Chavannaz, Chavanod, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevaline, Chevrier, Chilly, Choisy, Clarafond-Arcine, Les Clefs, Clermont, La Clusaz, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Copponex, Cranves-Sales, Crempigny-Bonneguête, Cruseilles, Cusy, Cuvat, Desingy, Dingy-en-Vuache, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Droisy, Duingt, Éloise, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Étercy, Étrembières, Faverges-Seythenex, Feigères, Fillière, Fillinges, Franclens, Frangy, Gaillard, Giez, Le Grand-Bornand, Groisy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Jonzier-Épagny, Juvigny, Lathuile, Leschaux, Lornay, Lovagny, Lucinges, Machilly, Manigod, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Marlioz, Massingy, Menthon-Saint-Bernard, Menthonnex-en-Bornes, Menthonnex-sous-Clermont, Mésigny, Minzier, Monnetier-Mornex, Montagny-les-Lanches, Moye, La Muraz, Mûres, Musièges, Nangy, Nâves-Parmelan, Neydens, Nonglard, Pers-Jussy, Poisy, Présilly, Quintal, Reignier-Ésery, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Ferréol, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Sylvestre, Sales, Sallenôves, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Serraval, Sevrier, Seyssel, Sillingy, Talloires-Montmin, Thônes, Thusy, Usinens, Val de Chaise, Valleiry, Vallières-sur-Fier, Vanzy, Vaulx, Vers, Versonnex, Vétraz-Monthoux, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes, Villaz, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Viuz-la-Chiésaz, Vovray-en-Bornes, Vulbens.

259. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BONNEVILLE

260. Abondance, Allinges, Amancy, Anthy-sur-Léman, Arâches-la-Frasse, Arenthon, Armoy, Ayse, Ballaison, La Baume, Bellevaux, Bernex, Le Biot, Boëge, Bogève, Bonnevaux, Bonneville, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Brizon, Burdignin, Cervens, Chamonix-Mont-Blanc, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, La Chapelle-Rambaud, Châtel, Châtillon-sur-Cluses, Chens-sur-Léman, Chevenoz, Cluses, Combloux, Contamine-sur-Arve, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Cornier, La Côte d'Arbroz, Demi-Quartier, Domancy, Douvaine, Draillant, Essert-Romand, Eteaux, Évian-les-Bains, Excenevex, Faucigny, Fessy, Féternes, La Forclaz, Les Gets, Glières-Val-de-Borne, Habère-Lullin, Habère-Poche, Les Houches, Larringes, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Lyaud, Magland, Marcellaz, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Megève, Mégevette, Meillerie, Messery, Mieussy, Mont-Saxonnex, Montriond, Morillon, Morzine, Nancy-sur-Cluses, Nernier, Neuvecelle, Novel, Onnion, Orcier, Passy, Peillonnex, Perrignier, Praz-sur-Arly, Publier, Le Reposoir, Reyvroz, La Rivière-Enverse, La Roche-sur-Foron, Saint-André-de-Boëge, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-Paul-en-Chablais, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sixt, Sallanches, Samoëns, Saxel, Sciez, Scionzier, Servoz, Seytroux, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thollon-les-Mémises, Thonon-les-Bains, Thyez, La Tour, Vacheresse, Vailly, Vallorcine, Veigy-Foncenex, Verchaix, La Vernaz, Villard, Ville-en-Sallaz, Vinzier, Viuz-en-Sallaz, Vougy, Yvoire.

261. 75 - PARIS

262. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE PARIS 1

263. 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

264. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE PARIS 2

265. 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements.

266. 76 - SEINE-MARITIME

267. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LE HAVRE

268. Allouville-Bellefosse, Alvimare, Amfreville-les-Champs, Ancourteville-sur-Héricourt, Ancretiéville-Saint-Victor, Ancretteville-sur-Mer, Angerville-Bailleul, Angerville-la-Martel, Angerville-l'Orcher, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Anglesqueville-l'Esneval, Annouville-Vilmesnil, Anquetierville, Anvéville, Arelaune-en-Seine, Auberville-la-Manuel, Auberville-la-Renault, Autigny, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Beaurepaire, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bénesville, Bénouville, Bernières, Bertheauville, Bertreville, Berville-en-Caux, Beuzeville-la-Grenier, Beuzeville-la-Guérard, Beuzevillette, Blosseville, Bois-Himont, Bolbec, Bolleville, Bordeaux-Saint-Clair, Bornambusc, Bosville, Boudeville, Bourdainville, Bourville, Brametot, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, Bretteville-Saint-Laurent, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Canville-les-Deux-Églises, Cany-Barville, Carville-Pot-de-Fer, Cauville-sur-Mer, La Cerlangue, La Chapelle-sur-Dun, Cideville, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Colleville, Contremoulins, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Criquetot-l'Esneval, Criquetot-sur-Ouville, Cuverville, Daubeuf-Serville, Doudeville, Drosay, Écrainville, Écretteville-lès-Baons, Écretteville-sur-Mer, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Életot, Envronville, Épouville, Épretot, Épreville, Ermenouville, Étainhus, Étalleville, Étoutteville, Étretat, Fécamp, Flamanville, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-le-Dun, Fontenay, Foucart, La Frénaye, Froberville, Fultot, La Gaillarde, Gainneville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Gonfreville-l'Orcher, Gonneville-la-Mallet, Gonzeville, Graimbouville, Grainville-la-Teinturière, Grainville-Ymauville, Grand-Camp, Grémonville, Gruchet-le-Valasse, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Harcanville, Harfleur, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Les Hauts-de-Caux, Le Havre, Heberville, Hericourt-en-Caux, Hermeville, Heuqueville, Houdetot, Houquetot, Hugleville-en-Caux, Ingouville, Lanquetot, Lillebonne, Limpiville, Lindebeuf, Lintot, Les Loges, Louvetot, Malleville-les-Grès, Manéglise, Maniquerville, Manneville-ès-Plains, Manneville-la-Goupil, Mannevillette, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mélamare, Mentheville, Le Mesnil-Durdent, Mirville, Montivilliers, Motteville, Néville, Nointot, Normanville, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-du-Bec, Ocqueville, Octeville-sur-Mer, Oherville, Ouainville, Oudalle, Ourville-en-Caux, Ouville-l'Abbaye, Paluel, Parc-d'Anxtot, Petiville, Pierrefiques, Pleine-Sève, Port-Jérôme-sur-Seine, La Poterie-Cap-d'Antifer, Prétot-Vicquemare, Raffetot, La Remuée, Reuville, Rives-en-Seine, Riville, Robertot, Rocquefort, Rogerville, Rolleville, Routes, Rouville, Sainneville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Aubin-Routot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Léonard, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Martin-aux-Arbres, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Émalleville, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sainte-Adresse, Sainte-Colombe, Sainte-Hélène-Bondeville, Sainte-Marie-au-Bosc, Sainte-Marie-des-Champs, Sandouville, Sassetot-le-Mauconduit, Sasseville, Saussay, Sausseuzemare-en-Caux, Senneville-sur-Fécamp, Sommesnil, Sorquainville, Sotteville-sur-Mer, Tancarville, Terres-de-Caux, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Thiouville, Tilleul, Tocqueville-les-Murs, Le Torp-Mesnil, Touffreville-la-Corbeline, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Trémauville, La Trinité-du-Mont, Les Trois-Pierres, Trouville-Alliquerville, Turretot, Valliquerville, Valmont, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vatteville-la-Rue, Veauville-lès-Quelles, Vergetot, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vibeuf, Villainville, Vinnemerville, Virville, Vittefleur, Yébleron, Yerville, Yport, Ypreville-Biville, Yvecrique, Yvetot.

269. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ROUEN

270. Ambrumesnil, Amfreville-la-Mi-Voie, Anceaumeville, Ancourt, Anneville-Ambourville, Anneville-sur-Scie, Ardouval, Argueil, Arques-la-Bataille, Aubéguimont, Aubermesnil-aux-Érables, Aubermesnil-Beaumais, Aumale, Auppegard, Authieux-Ratiéville, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Auvilliers, Auzouville-sur-Ry, Auzouville-sur-Saâne, Avesnes-en-Bray, Avesnes-en-Val, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bailly-en-Rivière, Bardouville, Barentin, Baromesnil, Bazinval, Beaubec-la-Rosière, Beaumont-le-Hareng, Beaussault, Beautot, Beauval-en-Caux, Beauvoir-en-Lyons, Belbeuf, Bellencombre, Bellengreville, Belleville-en-Caux, La Bellière, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Berville-sur-Seine, Bézancourt, Bierville, Bihorel, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Blacqueville, Blainville-Crevon, Blangy-sur-Bresle, Le Bocasse, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Guillaume, Bois-Héroult, Bois-l'Évêque, Le Bois-Robert, Boissay, Bonsecours, Boos, Bosc-Bérenger, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-Hyons, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, La Bouille, Le Bourg-Dun, Bouville, Brachy, Bracquetuit, Bradiancourt, Brémontier-Merval, Buchy, Bully, Bures-en-Bray, Butot, Cailly, Callengeville, Calleville-les-Deux-Églises, Campneuseville, Canehan, Canteleu, Carville-la-Folletière, Le Catelier, Catenay, Caudebec-lès-Elbeuf, Le Caule-Sainte-Beuve, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chapelle-Saint-Ouen, La Chaussée, Clais, Claville-Motteville, Cléon, Clères, Colmesnil-Manneville, Compainville, Conteville, Cottévrard, Criel-sur-Mer, La Crique, Criquetot-sur-Longueville, Criquiers, Critot, Croisy-sur-Andelle, Croixdalle, Croix-Mare, Cropus, Crosville-sur-Scie, Cuverville-sur-Yères, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Dampierre-Saint-Nicolas, Dancourt, Darnétal, Dénestanville, Déville-lès-Rouen, Dieppe, Doudeauville, Douvrend, Duclair, Écalles-Alix, Elbeuf, Elbeuf-en-Bray, Elbeuf-sur-Andelle, Ellecourt, Émanville, Envermeu, Épinay-sur-Duclair, Ernemont-la-Villette, Ernemont-sur-Buchy, Esclavelles, Eslettes, Esteville, Étaimpuis, Étalondes, Eu, Fallencourt, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Fesques, La Feuillie, Flamets-Frétils, Flocques, Fontaine-en-Bray, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-sous-Préaux, La Fontelaye, Forges-les-Eaux, Foucarmont, Franqueville-Saint-Pierre, Fréauville, Freneuse, Fresles, Fresnay-le-Long, Fresne-le-Plan, Fresnoy-Folny, Fresquiennes, Freulleville, Frichemesnil, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Étienne, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Goupillières, Gournay-en-Bray, Gouy, Grainville-sur-Ry, Grand-Couronne, Grandcourt, Le Grand-Quevilly, Les Grandes-Ventes, Graval, Grèges, Greuville, Grigneuseville, Gruchet-Saint-Siméon, Grugny, Grumesnil, Guerville, Gueures, Gueutteville, La Hallotière, Haucourt, Haudricourt, Haussez, Hautot-sur-Mer, Hautot-sur-Seine, La Haye, Hénouville, Hermanville, Héronchelles, Heugleville-sur-Scie, Heurteauville, Hodeng-au-Bosc, Hodeng-Hodenger, Le Houlme, Houppeville, La Houssaye-Béranger, Les Ifs, Illois, Imbleville, Incheville, Isneauville, Jumièges, Lamberville, Lammerville, Landes-Vieilles-et-Neuves, Lestanville, Limésy, Lintot-les-Bois, La Londe, Londinières, Longmesnil, Longroy, Longueil, Longuerue, Longueville-sur-Scie, Lucy, Luneray, Malaunay, Manéhouville, Maromme, Marques, Martainville-Épreville, Martigny, Martin-Église, Massy, Mathonville, Maucomble, Mauny, Mauquenchy, Melleville, Ménerval, Ménonval, Mésangueville, Mesnières-en-Bray, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Follemprise, Le Mesnil-Lieubray, Mesnil-Mauger, Mesnil-Panneville, Mesnil-Raoul, Le Mesnil-Réaume, Le Mesnil-sous-Jumièges, Meulers, Millebosc, Molagnies, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Mont-Cauvaire, Mont-Saint-Aignan, Montérolier, Montigny, Montmain, Montreuil-en-Caux, Montroty, Montville, Morgny-la-Pommeraye, Morienne, Mortemer, Morville-le-Héron, Moulineaux, Muchedent, Nesle-Hodeng, Nesle-Normandeuse, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuf-Marché, La Neuville-Chant-d'Oisel, Neuville-Ferrières, Nolléval, Notre-Dame-d'Aliermont, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Parc, Nullemont, Offranville, Oissel-sur-Seine, Omonville, Orival, Osmoy-Saint-Valery, Ouville-la-Rivière, Pavilly, Petit-Caux, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Pierrecourt, Pierreval, Pissy-Pôville, Pommereux, Pommeréval, Ponts-et-Marais, Préaux, Preuseville, Puisenval, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Quiberville-sur-mer, Quièvrecourt, Quincampoix, Rainfreville, Réalcamp, Rebets, Rétonval, Ricarville-du-Val, Richemont, Rieux, Rocquemont, Roncherolles-en-Bray, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ronchois, Rosay, Rouen, Roumare, Rouvray-Catillon, Rouxmesnil-Bouteilles, Royville, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saâne-Saint-Just, Sahurs, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Aclon, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Hellier, Saint-Honoré, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Lucien, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint Martin de l'If, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Michel-d'Halescourt, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Paër, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Riquier-en-Rivière, Saint-Saëns, Saint-Saire, Saint-Vaast-d'Équiqueville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Austreberthe, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Croix-sur-Buchy, Sainte-Foy, Sainte-Geneviève, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sassetot-le-Malgardé, Sauchay, Saumont-la-Poterie, Sauqueville, Sept-Meules, Serqueux, Servaville-Salmonville, Sierville, Sigy-en-Bray, Smermesnil, Sommery, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Thil-Manneville, Le Thil-Riberpré, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Touffreville-sur-Eu, Tourville-la-Rivière, Tourville-sur-Arques, Le Trait, Le Tréport, Val-de-la-Haye, Val-de-Saâne, Val-de-Scie, Varengeville-sur-Mer, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vatierville, La Vaupalière, Vénestanville, Ventes-Saint-Rémy, Vieux-Manoir, Vieux-Rouen-sur-Bresle, La Vieux-Rue, Villers-Écalles, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères, Wanchy-Capval, Yainville, Ymare, Yquebeuf, Yville-sur-Seine.

271. 77 - SEINE-ET-MARNE

272. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MEAUX

273. Amillis, Annet-sur-Marne, Armentières-en-Brie, Augers-en-Brie, Aulnoy, Baby, Bailly-Romainvilliers, Balloy, Bannost-Villegagnon, Barcy, Bassevelle, Bazoches-lès-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beautheil-Saints, Bellot, Bernay-Vilbert, Beton-Bazoches, Bezalles, Boisdon, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bouleurs, Boutigny, Bray-sur-Seine, Brou-sur-Chantereine, Bussières, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, La Celle-sur-Morin, Cerneux, Cessoy-en-Montois, Chailly-en-Brie, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Chalifert, Chalmaison, Chambry, Chamigny, Champcenest, Champs-sur-Marne, Changis-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, La Chapelle-Iger, La Chapelle-Moutils, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, Les Chapelles-Bourbon, Charmentray, Charny, Chartronges, Châteaubleau, Châtenay-sur-Seine, Chauconin-Neufmontiers, Chauffry, Chelles, Chenoise-Cucharmoy, Chessy, Chevru, Choisy-en-Brie, Citry, Claye-Souilly, Cocherel, Collégien, Compans, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulombs-en-Valois, Coulommes, Coulommiers, Coupvray, Courchamp, Courpalay, Courtacon, Courtry, Coutençon, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Crèvecœur-en-Brie, Croissy-Beaubourg, La Croix-en-Brie, Crouy-sur-Ourcq, Cuisy, Dagny, Dammartin-en-Goële, Dammartin-sur-Tigeaux, Dampmart, Dhuisy, Donnemarie-Dontilly, Doue, Douy-la-Ramée, Égligny, Émerainville, Esbly, Étrépilly, Everly, Faremoutiers, Ferrières-en-Brie, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Fontaine-Fourches, Fontains, Fontenay-Trésigny, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Frétoy, Fublaines, Gastins, Germigny-l'Évêque, Germigny-sous-Coulombs, Gesvres-le-Chapitre, Giremoutiers, Gouaix, Gouvernes, Gravon, Gressy, Grisy-sur-Seine, Guérard, Guermantes, Gurcy-le-Châtel, Hautefeuille, La Haute-Maison, Hermé, Hondevilliers, La Houssaye-en-Brie, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Jaignes, Jaulnes, Jossigny, Jouarre, Jouy-le-Châtel, Jouy-sur-Morin, Juilly, Jutigny, Lagny-sur-Marne, Léchelle, Lescherolles, Lesches, Leudon-en-Brie, Lizines, Lizy-sur-Ourcq, Lognes, Longperrier, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Luisetaines, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Luzancy, Magny-le-Hongre, Maisoncelles-en-Brie, Maison-Rouge, Marchémoret, Marcilly, Les Marêts, Mareuil-lès-Meaux, Marles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mary-sur-Marne, Mauperthuis, Mauregard, May-en-Multien, Meaux, Meigneux, Meilleray, Melz-sur-Seine, Méry-sur-Marne, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Mons-en-Montois, Montceaux-lès-Meaux, Montceaux-lès-Provins, Montdauphin, Montenils, Montévrain, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Montolivet, Montry, Mortcerf, Mortery, Mouroux, Mousseaux-lès-Bray, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Mouy-sur-Seine, Nangis, Nanteuil-lès-Meaux, Nanteuil-sur-Marne, Nantouillet, Neufmoutiers-en-Brie, Noisiel, Noyen-sur-Seine, Ocquerre, Oissery, Orly-sur-Morin, Les Ormes-sur-Voulzie, Othis, Paroy, Passy-sur-Seine, Pécy, Penchard, Pézarches, Pierre-Levée, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-Feu-Aussoux, Le Plessis-l'Évêque, Le Plessis-Placy, Poigny, Poincy, Pommeuse, Pomponne, Précy-sur-Marne, Provins, Puisieux, Quincy-Voisins, Rampillon, Rebais, Reuil-en-Brie, Rouilly, Rouvres, Rozay-en-Brie, Rupéreux, Saâcy-sur-Marne, Sablonnières, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Hilliers, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Just-en-Brie, Saint-Léger, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mard, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Mesmes, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Pathus, Saint-Rémy-de-la-Vanne, Saint-Sauveur-lès-Bray, Saint-Siméon, Saint-Soupplets, Saint-Thibault-des-Vignes, Sainte-Aulde, Sainte-Colombe, Sammeron, Sancy, Sancy-lès-Provins, Savins, Sept-Sorts, Serris, Signy-Signets, Sigy, Sognolles-en-Montois, Soisy-Bouy, Sourdun, Tancrou, Thénisy, Thieux, Thorigny-sur-Marne, Tigeaux, La Tombe, Torcy, Touquin, La Trétoire, Trilbardou, Trilport, Trocy-en-Multien, Ussy-sur-Marne, Vaires-sur-Marne, Vanvillé, Varreddes, Vaucourtois, Vaudoy-en-Brie, Vendrest, Verdelot, Vieux-Champagne, Vignely, Villemareuil, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-les-Bordes, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeneuve-sur-Bellot, Villenoy, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Villiers-Saint-Georges, Villiers-sur-Morin, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Vinantes, Vincy-Manœuvre, Voinsles, Voulangis, Voulton, Vulaines-lès-Provins.

274. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MELUN

275. Achères-la-Forêt, Amponville, Andrezel, Arbonne-la-Forêt, Argentières, Arville, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Aufferville, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Barbey, Barbizon, Beaumont-du-Gâtinais, Beauvoir, Blandy, Blennes, Bois-le-Roi, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bombon, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Bransles, Bréau, Brie-Comte-Robert, La Brosse-Montceaux, Burcy, Buthiers, Cannes-Écluse, Cély, Cesson, Chailly-en-Bière, Chaintreaux, Champagne-sur-Seine, Champdeuil, Champeaux, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Château-Landon, Le Châtelet-en-Brie, Châtenoy, Châtillon-la-Borde, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chenou, Chevrainvilliers, Chevry-Cossigny, Chevry-en-Sereine, Clos-Fontaine, Combs-la-Ville, Coubert, Courcelles-en-Bassée, Courquetaine, Courtomer, Crisenoy, Dammarie-les-Lys, Darvault, Diant, Dormelles, Échouboulains, Les Écrennes, Égreville, Esmans, Évry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Faÿ-lès-Nemours, Féricy, Férolles-Attilly, Flagy, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Fontenailles, Forges, Fouju, Fromont, Garentreville, La Genevraye, Gironville, La Grande-Paroisse, Grandpuits-Bailly-Carrois, Gretz-Armainvilliers, Grez-sur-Loing, Grisy-Suisnes, Guercheville, Guignes, Héricy, Ichy, Larchant, Laval-en-Brie, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Machault, La Madeleine-sur-Loing, Maincy, Maisoncelles-en-Gâtinais, Marolles-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun, Misy-sur-Yonne, Moisenay, Moissy-Cramayel, Mondreville, Moncourt-Fromonville, Montereau-Fault-Yonne, Montereau-sur-le-Jard, Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Moret-Loing-et-Orvanne, Mormant, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Noisy-Rudignon, Noisy-sur-École, Nonville, Obsonville, Ormesson, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Paley, Pamfou, Perthes, Poligny, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Pringy, Quiers, Réau, Recloses, Remauville, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Salins, Samois-sur-Seine, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Servon, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Souppes-sur-Loing, Thomery, Thoury-Férottes, Tournan-en-Brie, Tousson, Treuzy-Levelay, Ury, Valence-en-Brie, Varennes-sur-Seine, Le Vaudoué, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Lunain, Verneuil-l'Étang, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vert-Saint-Denis, Villebéon, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Ville-Saint-Jacques, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez, Voisenon, Voulx, Vulaines-sur-Seine, Yèbles.

276. 78 - YVELINES

277. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DES YVELINES

278. Toutes les communes du département

279. 79 - DEUX-SÈVRES

280. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NIORT 1

281. Toutes les communes du département

282. 80 - SOMME

283. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA SOMME

284. Toutes les communes du département

285. 81 - TARN

286. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU TARN

287. Toutes les communes du département

288. 82 - TARN-ET-GARONNE

289. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE TARN-ET-GARONNE

290. Toutes les communes du département

291. 83 - VAR

292. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN

293. Les Adrets-de-l'Estérel, Aiguines, Ampus, Les Arcs, Artignosc-sur-Verdon, Artigues, Aups, Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Barjols, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Besse-sur-Issole, Le Bourguet, Bras, Brenon, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Callian, Camps-la-Source, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Cavalaire-sur-Mer, La Celle, Châteaudouble, Châteauvert, Châteauvieux, Claviers, Cogolin, Comps-sur-Artuby, Correns, Cotignac, La Croix-Valmer, Draguignan, Entrecasteaux, Esparron-de-Pallières, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Fréjus, La Garde-Freinet, Garéoult, Gassin, Ginasservis, Gonfaron, Grimaud, Lorgues, Le Luc, La Martre, Les Mayons, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Moissac-Bellevue, La Môle, Mons, Montauroux, Montferrat, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, La Motte, Le Muy, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pignans, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Le Plan-de-la-Tour, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Régusse, Rians, Rocbaron, La Roque-Esclapon, Roquebrune-sur-Argens, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Sainte-Maxime, Salernes, Les Salles-sur-Verdon, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Sillans-la-Cascade, Tanneron, Taradeau, Tavernes, Le Thoronet, Tourrettes, Tourtour, Tourves, Trans-en-Provence, Trigance, Le Val, Varages, La Verdière, Vérignon, Vidauban, Villecroze, Vinon-sur-Verdon, Vins-sur-Caramy.

294. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT TOULON

295. Bandol, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, La Cadière-d'Azur, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, Collobrières, La Crau, Cuers, Évenos, La Farlède, La Garde, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Le Pradet, Puget-Ville, Le Revest-les-Eaux, Riboux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var.

296. 84 - VAUCLUSE

297. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE

298. Toutes les communes du département

299. 85 - VENDÉE

300. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA VENDEE

301. Toutes les communes du département

302. 86 - VIENNE

303. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT POITIERS

304. Toutes les communes du département

305. 87 - HAUTE-VIENNE

306. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE HAUTE-VIENNE

307. Toutes les communes du département

308. 88 - VOSGES

309. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES VOSGES

310. Toutes les communes du département

311. 89 - YONNE

312. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'YONNE

313. Toutes les communes du département

314. 90 - TERRITOIRE DE BELFORT

315. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BELFORT

316. Toutes les communes du département

317. 91 - ESSONNE

318. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ESSONNE

319. Toutes les communes du département

320. 92 - HAUTS-DE-SEINE

321. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NANTERRE

322. Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne.

323. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANVES

324. Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.

325. 93 - SEINE-SAINT-DENIS

326. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SEINE SAINT DENIS

327. Toutes les communes du département

328. 94 - VAL-DE-MARNE

329. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL-DE-MARNE

330. Toutes les communes du département

331. 95 - VAL-D'OISE

332. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL D'OISE

333. Toutes les communes du département

334. 971 - GUADELOUPE

335. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT POINTE-A-PITRE

336. Toutes les communes du département

337. 972 - MARTINIQUE

338. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MARTINIQUE

339. Toutes les communes du département

340. 973 - GUYANE

341. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE GUYANE

342. Toutes les communes du département

343. 974 - LA RÉUNION

344. SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA REUNION

345. Toutes les communes du département

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 12 juin 1970 : art. Annexe