Arrêté du 28 septembre 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932019
Texte parentLEGITEXT000054932003
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « - le service de l'accompagnement du personnel ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054932019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.