Article 1 LEGIARTI000054932015
1. L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 23 juin 2026,
Arrête :
1. L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié :
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A créé :
1. Les articles 4, 5 et 6 du présent arrêté entreront en vigueur le 1 er janvier 2027.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2026.
Catherine VAUTRIN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2026).