Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Le service de la gestion des ressources humaines, pour la direction générale de la sécurité extérieure :
3. « 1° Participe à la définition, en lien avec l'ensemble des directions et services intéressés, des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil et militaire, et les met en œuvre ;
4. « 2° Participe à la définition des politiques de recrutement du personnel et les met en œuvre. A ce titre, il assure le recrutement du personnel civil et agrée les candidatures militaires ;
5. « 3° Assure la gestion prévisionnelle et le suivi des effectifs pour l'ensemble du personnel civil et militaire ;
6. « 4° Assure le pilotage de la masse salariale pour l'ensemble du personnel civil et militaire ;
7. « 5° Assure la gestion et l'administration du personnel civil, notamment la rémunération ;
8. « 6° Participe à la définition, et au suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire, de la politique de rémunération du personnel civil ;
9. « 7° Met en œuvre, dans la limite des attributions ne relevant pas de la compétence propre des directions gestionnaires de personnel militaire, la politique de gestion et la rémunération du personnel militaire affecté à la direction générale de la sécurité extérieure ;
10. « 8° Propose et met en œuvre, dans le cadre statutaire applicable au personnel civil, l'adaptation des statuts et de la règlementation, notamment la transposition des évolutions de la fonction publique de l'Etat ;
11. « 9° Assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique en matière de ressources humaines, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Il participe, en lien avec la direction des affaires juridiques, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents de la direction générale de la sécurité extérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 6